Solde de tout compte au Maroc : ce qu'on vous doit, et comment le vérifier
À la fin d'un contrat de travail — démission, licenciement ou fin de CDD — l'employeur doit régler tout ce qui reste dû et le consigner dans un document : le reçu pour solde de tout compte. Vous disposez de 60 jours après signature pour le contester (art. 73 du Code du travail). Voici ce qu'il doit contenir, et comment recalculer chaque ligne.
Les quatre blocs du solde de tout compte
1. Le salaire des jours travaillés du dernier mois, jusqu'au jour du départ — heures supplémentaires majorées comprises. 2. Les congés payés non pris : vous cumulez 1,5 jour ouvrable par mois de travail (art. 231) — chaque jour restant est payé. 3. Le préavis, s'il n'est pas exécuté du fait de l'employeur : il est payé comme du travail. 4. L'indemnité de licenciement, uniquement en cas de licenciement hors faute grave, selon le barème ci-dessous.
L'indemnité de licenciement : le barème de l'article 53
| Tranche d'ancienneté | Indemnité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 ans | 96 heures de salaire par année |
| De 6 à 10 ans | 144 heures de salaire par année |
| De 11 à 15 ans | 192 heures de salaire par année |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures de salaire par année |
Exemple. Salaire de 10 000 DH par mois (soit 52,36 DH de l'heure sur 191 h), licenciement après 8 ans : 5 ans × 96 h + 3 ans × 144 h = 912 heures, soit une indemnité d'environ 47 749 DH. Le salaire de référence inclut la prime d'ancienneté — vérifiez qu'elle figurait sur vos bulletins.
Le reçu : vos protections
Le reçu doit détailler chaque somme versée, mentionner lisiblement le délai de contestation de 60 jours, et être établi en deux exemplaires dont un pour vous (art. 74). Signer ne vous piège pas : le délai court précisément pour vous laisser vérifier. Commencez par contrôler votre salaire de référence avec le simulateur brut → net, puis reprenez chaque bloc ci-dessus ligne par ligne. Et si ce départ ouvre une période de recherche d'emploi, les services publics de placement sont gratuits : nos guides ANAPEC expliquent l'inscription et la candidature, pas à pas.
Un cas particulier mérite d'être connu : si vous quittez définitivement le Maroc, l'administration fiscale demande aux salariés du privé une attestation de solde de tout compte délivrée par l'employeur dans le dossier du quitus fiscal — le détail est dans notre guide de la régularité fiscale et du quitus.
Enfin, si la rupture n'est pas de votre fait, un droit se joue en parallèle et dans un délai bien plus court que celui du reçu : l'indemnité pour perte d'emploi de la CNSS, dont le dossier doit être déposé peu après la fin du contrat. Elle ne remplace pas l'indemnité de licenciement, elle s'y ajoute.
Un dernier document est dû à la sortie, et il est souvent oublié dans la précipitation du solde : l'attestation de travail, que l'employeur doit remettre et que réclameront aussi bien le prochain recruteur que l'ANAPEC. Si la vôtre tarde, notre générateur en produit un modèle conforme.