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Rokhas.ma : toutes les autorisations de votre commune, au même endroit

Rokhas.ma est le guichet national unique des autorisations délivrées par les collectivités territoriales. Deux familles de démarches y vivent côte à côte : les autorisations d’urbanisme — construire, réparer, démolir, habiter — et les autorisations d’activité économique — ouvrir et exploiter un établissement. Le portail se présente comme entièrement numérique : on y crée son compte, on y dépose sa demande, on la suit, et on télécharge l’autorisation signée électroniquement.

Quatre profils, et un contresens à éviter

Le portail demande d’emblée qui vous êtes, et chaque profil ouvre des droits différents. Le citoyen s’informe sur les étapes et les pièces, dépose une demande urbanistique ou économique, suit son avancement, formule des remarques sur une autorisation en cours d’enquête publique, et explore les autorisations déjà délivrées autour de lui. Le fonctionnaire instruit les dossiers de son périmètre et signe électroniquement les actes. Le décideur consulte des tableaux de bord, reçoit des alertes sur les dossiers en souffrance et réaffecte les tâches.

Reste le profil professionnel, et c’est là que presque tout le monde se trompe. Sur Rokhas, il ne désigne pas le commerçant ni le chef d’entreprise : il désigne celui qui dépose des dossiers pour le compte de ses clients — l’architecte, le bureau d’études, le mandataire. Le portail le dit dans ses propres termes : ce profil soumet les dossiers de ses clients, échange en ligne avec les fonctionnaires qui les instruisent, accède aux fonds de dossiers déposés et aux indicateurs de traitement. Si vous ouvrez un café, votre parcours est celui du citoyen — même avec un registre de commerce en poche.

Quatre étapes, sans déplacement

Le portail résume la démarche en quatre gestes : créer son compte, saisir sa demande en ligne, suivre le traitement, puis télécharger l’autorisation signée électroniquement. Cette dernière étape mérite d’être prise au sérieux : l’acte délivré n’est pas un accusé de réception en attendant un papier tamponné, c’est l’autorisation elle-même, dans le cadre juridique des services de confiance pour les transactions électroniques.

Suivre un dossier sans créer de compte

C’est la fonction la plus utile et la moins connue du portail. L’espace de suivi ne demande pas d’identifiants : un numéro de CIN, de carte de séjour ou de registre de commerce, plus la référence du dossier telle qu’elle figure sur la demande déposée. Autrement dit, l’héritier, le conjoint ou l’associé qui détient la référence peut vérifier où en est un dossier sans passer par la personne qui l’a déposé — et l’entreprise suit ses demandes avec son numéro de registre de commerce.

Vérifiez d’abord que votre commune est couverte

Rokhas ne couvre pas le pays d’un bloc. Sa carte de couverture géographique distingue trois états : commune ou arrondissement couvert, partiellement couvert, ou non couvert. « Partiellement couvert » est le cas le plus piégeux : une partie des types d’autorisation est dématérialisée, l’autre continue de se déposer physiquement. Regarder la carte avant de commencer évite de préparer un dossier en ligne pour une procédure qui, chez vous, ne l’est pas encore.

Ce que la simplification des procédures a changé

Le référentiel juridique du portail réunit les textes qui encadrent ces démarches, et deux d’entre eux méritent d’être connus de tout demandeur. La loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives a posé un principe rare : pour une liste d’actes fixée par décret, le silence de l’administration vaut accord une fois le délai de traitement écoulé. Un second décret liste, symétriquement, les décisions dont le délai peut être prorogé parce qu’une expertise technique ou une enquête publique est nécessaire. Savoir dans quelle catégorie tombe sa demande, c’est savoir si l’attente joue pour ou contre soi.

Un classement public des communes, que personne ne lit

Le portail publie chaque trimestre un index de performance territoriale : un classement automatisé, calculé sur les données réelles de la plateforme, qui note les régions, provinces, préfectures et communes sur cinq sous-index — délai, attractivité, digital, écosystème, fiscalité. Seuls les territoires ayant délivré au moins une autorisation via Rokhas pendant la période y figurent. C’est la meilleure réponse disponible à la question « combien de temps ça prend ? » : cela dépend d’abord de votre commune, et le chiffre est public.

Par où commencer

Questions fréquentes

Rokhas.ma, c’est pour construire ou pour ouvrir un commerce ?

Les deux, et c’est précisément ce qui en fait un guichet unique. La plateforme couvre le volet urbanistique — permis de construire, de réfection, de démolition, permis d’habiter, certificat de conformité — et le volet économique — les autorisations d’ouverture et d’exploitation délivrées par la commune. Deux mondes réglementaires distincts, un seul point d’entrée.

Faut-il créer un compte pour utiliser Rokhas ?

Pour déposer une demande, oui : la création du compte est la première des quatre étapes. Pour suivre un dossier déjà déposé, non — l’espace de suivi demande seulement un numéro de CIN, de carte de séjour ou de registre de commerce, accompagné de la référence du dossier. C’est la différence la moins connue du portail.

Je suis chef d’entreprise : dois-je choisir le profil « Professionnel » ?

Non, et c’est le contresens le plus fréquent. Sur Rokhas, le profil « Professionnel » désigne celui qui dépose des dossiers pour le compte de ses clients — architecte, bureau d’études, mandataire. Le chef d’entreprise qui demande une autorisation pour son propre établissement relève du profil « Citoyen », comme le particulier qui fait construire.

Ma commune est-elle sur la plateforme ?

À vérifier avant toute chose, sur la carte de couverture géographique du portail. Elle distingue trois situations : commune couverte, partiellement couverte, non couverte. « Partiellement couverte » signifie qu’une partie seulement des types d’autorisation est dématérialisée — le reste continue de se déposer au guichet.

L’autorisation obtenue en ligne a-t-elle la même valeur qu’au guichet ?

Oui. L’acte est signé électroniquement par le fonctionnaire compétent, dans le cadre juridique des services de confiance pour les transactions électroniques. Ce n’est pas une copie de courtoisie en attendant un papier : c’est l’autorisation elle-même.

Que se passe-t-il si l’administration ne répond pas ?

La loi relative à la simplification des procédures administratives a introduit une règle qui change tout : pour une liste d’actes fixée par décret, le silence de l’administration au terme du délai de traitement vaut accord. Un autre décret liste, à l’inverse, les décisions dont le délai peut être prorogé — lorsqu’une expertise technique ou une enquête publique est nécessaire.

Sources officielles

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