Attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal : lequel demande votre dossier ?

Ce sont deux documents différents, pour deux moments de la vie qui n'ont rien en commun. L'attestation de régularité fiscale appartient à la vie des affaires — c'est elle que réclament les dossiers administratifs et commerciaux. Le quitus fiscal, lui, ne figure sur les listes officielles de la DGI que dans deux situations : quitter définitivement le Maroc, ou régler la situation d'un défunt. Les sites qui les confondent font perdre des semaines aux deux publics à la fois.

L'attestation de régularité fiscale : le document de la vie des affaires

Elle atteste de votre situation vis-à-vis de l'administration fiscale, et s'obtient de deux façons : en ligne, par le téléservice SIMPL-Attestations — délivrance électronique en temps réel, selon les termes mêmes du portail — ou au guichet, par le formulaire modèle AAC270. La voie en ligne suppose d'être adhérent aux téléservices ; notre guide de l'adhésion décrit les trois portes d'entrée selon votre statut.

C'est typiquement la pièce des dossiers sérieux — marchés et candidatures, agréments, certaines démarches bancaires. Si un dossier vous la réclame, il demande souvent aussi le casier judiciaire : les deux se commandent en ligne, chacun sur son portail.

Le quitus fiscal : deux situations, une fiche de renseignements

Sur les listes officielles, le quitus passe par la « fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal », formulaire modèle AAP300 — et les deux seuls cas prévus disent tout de sa nature :

Le départ définitif du Maroc. Le dossier dépend de votre profil. Si vous déposez la déclaration annuelle du revenu global : la déclaration de l'année en cours et, le cas échéant, celles des années non prescrites, plus une pièce d'identité et un justificatif d'adresse. Si vous n'y êtes pas soumis — le cas du salarié : les attestations de salaire des années non prescrites, et pour le secteur privé une attestation de solde de tout compte délivrée par l'employeur. Ce dernier document a ses propres règles, que notre guide du solde de tout compte détaille — l'y faire viser avant le départ vous évite un aller-retour.

Le décès. Les héritiers — par la voix d'un mandataire — déposent le même formulaire AAP300 avec la pièce d'identité du mandataire, celle du défunt et une copie de l'acte d'hérédité. Dans une succession, ce quitus rejoint la pile des pièces d'état civil : notre guide de l'acte de décès décrit les trois documents que cette situation mobilise.

Aucun montant, aucun barème ici : les droits éventuels dépendent de votre dossier, et seule votre direction des impôts fait foi.

Une vingtaine d'attestations, délivrées en temps réel

La régularité fiscale n'est qu'une entrée d'une liste que la DGI publie et enrichit : bulletin d'identification fiscale — la pièce maîtresse de notre guide des identifiants —, attestation de revenu, de chiffre d'affaires, de résidence fiscale, d'imposition ou de non-imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux, d'imposition forfaitaire, de retenue à la source, jusqu'à l'attestation de paiement de la vignette — celle-là a son propre guide tant elle est demandée en janvier.

Chaque document listé indique sa voie électronique et, à défaut, son formulaire papier : la transition est réelle, mais le guichet n'a pas disparu.

Le contrôle d'authenticité : prévu, public, immédiat

Le point que fraudeurs et victimes ignorent également : ces attestations portent un code à barres à deux dimensions, et la DGI indique expressément que les organismes destinataires peuvent retélécharger le document depuis son site pour en vérifier les informations. Employeurs, bailleurs, administrations : le contrôle prend quelques secondes sur le portail. Et si l'on vous propose une attestation « accélérée » contre paiement en dehors des canaux officiels, c'est une arnaque — la voie en ligne est précisément faite pour délivrer le vrai document, tout de suite.