Que permet exactement le Simpl-TVA ?

Le portail le résume ainsi : procéder à l'ensemble des déclarations relatives à la TVA et consulter l'historique des dépôts à tout moment. S'y ajoutent les dispositifs récents autour de la retenue à la source de la TVA, pour lesquels la DGI publie cahiers des charges et guide de versement.

Comment payer après avoir déclaré ?

Cinq canaux, au choix : carte bancaire en ligne, espèces auprès des agences bancaires, points de paiement, prélèvement bancaire, e-banking et mobile banking. La DGI publie des guides de télépaiement dédiés — cotisation minimale, acomptes, reliquat — sur la page du Simpl-IS.

Qu'est-ce que l'état de synthèse que demande la banque ?

Un récapitulatif de la liasse fiscale — actif, passif, CPC et leurs détails — généré depuis le compte Simpl-IS, menu « Consultation ». Le PDF produit porte une référence, et c'est elle qui permet au tiers destinataire d'en vérifier la conformité sur le service de vérification de la DGI. Un état de synthèse « recomposé » sans cette référence ne passe pas le contrôle.

Et les taxes locales de l'entreprise ?

Le portail annonce que le SIMPL-Taxes territoriales englobe désormais la taxe professionnelle ainsi que la taxe d'habitation et la taxe de services communaux. Leur paiement simple — sur avis reçu — reste par ailleurs accessible sans compte depuis le portail.

Télédéclarer la TVA et l'IS : ce que font vraiment Simpl-TVA et Simpl-IS

Q: Une société exonérée doit-elle quand même déclarer son résultat fiscal ?

Oui. Le rappel publié par la DGI sur la page du Simpl-IS est explicite : le dépôt électronique de la déclaration du résultat fiscal s'impose, « que votre société soit imposable à l'Impôt sur les Sociétés ou qu'elle en soit exonérée », en référence à l'article 20 du Code Général des Impôts. L'exonération dispense de payer, pas de déclarer.

Q: Où trouver les dates limites de dépôt ?

Deux sources officielles : la rubrique « Vos échéances fiscales » du portail, qui publie les obligations du mois, et surtout le calendrier fiscal personnalisé du compte fiscal, construit sur votre dossier réel. Nous ne publions volontairement aucun tableau de dates ici : une échéance se vérifie à la source, au moment du dépôt.

Déclarer en ligne n'est plus une option : c'est le mode normal de la TVA et de l'IS. Deux téléservices portent cette routine — Simpl-TVA et Simpl-IS — avec un principe commun : on dépose la déclaration, on télépaie, et l'historique reste consultable à tout moment. Voici ce que chacun fait, et les deux fonctions que les entreprises découvrent souvent trop tard. (Ce circuit vise les sociétés et professionnels : l'auto-entrepreneur, lui, déclare son chiffre d'affaires par un canal propre.)

Simpl-TVA : la déclaration, et la retenue à la source

Le montant à déclarer se prépare en amont — TVA collectée moins TVA déductible, ligne à ligne ; pour décomposer un montant HT ↔ TTC aux taux en vigueur, notre calculateur TVA fait le geste de base. Le Simpl-TVA couvre l'ensemble des déclarations de TVA et garde l'historique des dépôts accessible en permanence. La DGI y adjoint les dispositifs de retenue à la source de la TVA : cahiers des charges du versement et du relevé détaillé, guide dédié, formats d'échange pour les relevés de déductions et les états d'auto-liquidation. Si votre comptable vous parle de « RAS TVA », c'est ici que tout se dépose.

À noter pour les indépendants : l'espace professionnels aligne un SIMPL par impôt — IR compris. Le principe de dépôt et de télépaiement décrit ici vaut pour toute la famille, cartographiée dans notre guide du portail.

Simpl-IS : déclarer même quand on ne paie rien

Le Simpl-IS reçoit les déclarations relatives à l'impôt sur les sociétés — résultat fiscal, acomptes, cotisation minimale, reliquat, chacun avec son guide de télépaiement publié par la DGI.

Le point que beaucoup de jeunes sociétés ignorent tient en une phrase du rappel officiel publié sur cette même page : le dépôt électronique de la déclaration du résultat fiscal s'impose « que votre société soit imposable à l'Impôt sur les Sociétés ou qu'elle en soit exonérée », en référence à l'article 20 du Code Général des Impôts. Une société en exonération — ou qui n'a pas encore d'activité — déclare quand même. C'est l'erreur classique de la première année, et elle se paie en majorations qu'une demande de remise gracieuse ne rattrape pas toujours.

L'état de synthèse : le document que la banque vérifie

Deuxième fonction méconnue, et différenciateur réel de ces téléservices : le Simpl-IS génère l'état de synthèse de la liasse fiscale. Le circuit, tel que la DGI le décrit : menu « Consultation », rubrique « État de synthèse de la liasse fiscale », choix de l'exercice, génération — le système produit un PDF portant une référence de vérification. L'état affiche les tableaux comptables : passif, actif, CPC et son détail, tableau de passage, répartition du capital social.

Cette référence n'est pas décorative : elle permet à un tiers — banque instruisant un crédit, bailleur, partenaire — de vérifier la conformité du document sur le service public de vérification de la DGI, sans compte. Un état de synthèse remis sans cette traçabilité peut être refusé ; celui qui sort du Simpl-IS se contrôle en quelques secondes. La même logique de vérification publique vaut pour les attestations fiscales, expliquée dans le guide dédié.

Télépayer : cinq canaux, pas seulement la carte

Le télépaiement n'impose pas la carte bancaire. Le portail liste cinq canaux au choix : carte bancaire en ligne, espèces auprès des agences bancaires, points de paiement, prélèvement bancaire, e-banking et mobile banking. Une entreprise qui règle en espèces à l'agence reste dans les clous du télépaiement, dès lors que la déclaration est partie par le téléservice.

Les échéances : à vérifier à la source, pas sur un blog

Nous ne publions volontairement aucun tableau de dates limites : ces échéances relèvent du Code Général des Impôts, et les recopier ici sans le texte sous les yeux serait le meilleur moyen de vous induire en erreur. Les deux bons réflexes : la rubrique « Vos échéances fiscales » du portail, qui publie les obligations du mois en cours, et le calendrier fiscal personnalisé du compte fiscal — construit sur votre dossier réel, il vaut mieux que toute liste générique. L'accès à ce compte s'ouvre avec l'adhésion SIMPL, et suppose que votre entreprise ait déjà son identifiant fiscal.