Déclarer son chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur : le mode d'emploi
L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre, au choix, et paie son impôt au même moment. C'est l'obligation centrale du statut — et celle dont l'oubli coûte le plus cher : une année civile sans déclaration suffit à faire radier du registre national.
Le rythme : mensuel ou trimestriel
Le Code général des impôts laisse le choix entre deux rythmes :
- mensuel : déclarer avant la fin du mois qui suit chaque mois d'encaissement ;
- trimestriel : déclarer avant la fin du mois qui suit le trimestre écoulé.
Ce qui se déclare, c'est le chiffre d'affaires encaissé — l'argent réellement reçu sur la période, pas les factures émises. Une facture de mars payée en avril appartient à la période d'avril.
Où : le canal propre de l'auto-entrepreneur
La déclaration se dépose auprès de l'organisme gestionnaire du registre national — la loi 114-13 confie ce rôle à Barid Al-Maghrib, qui reçoit les déclarations, perçoit l'impôt et le transfère à l'État — ou par procédé électronique.
Un point qui évite une confusion fréquente : ce circuit est distinct des téléservices SIMPL de la Direction générale des impôts. Une société déclare sa TVA et son IS sur le portail SIMPL ; l'auto-entrepreneur, lui, passe par le canal de son registre. Son inscription vaut d'ailleurs déclaration d'existence fiscale : le dossier la comprend dès le départ.
Le paiement : dans le même geste
L'article 6 de la loi est explicite : l'auto-entrepreneur dépose ses déclarations « et verse en même temps le montant de l'impôt dû » — dans les mêmes formes. Concrètement, il n'y a ni avis d'imposition à attendre, ni régularisation en fin d'année : l'impôt (0,5 % du chiffre d'affaires commercial, 1 % pour les services) part avec la déclaration, et il est libératoire. Pour connaître le montant avant l'échéance, le simulateur d'impôt applique les taux réels — y compris la règle du même client, qui change beaucoup pour les prestataires de services.
Ne pas déclarer : la sanction est la radiation
L'article 8 de la loi liste les cas de radiation du registre. Trois concernent directement la déclaration :
- aucune déclaration pendant une année civile — hors année d'inscription ou de réinscription ;
- des déclarations à chiffre d'affaires nul pendant une année civile — déclarer zéro toute l'année revient, aux yeux du registre, à ne pas exercer ;
- le non-versement de l'impôt et de la cotisation sociale pendant une année civile.
S'y ajoute le dépassement des plafonds (500 000 DH commerce, 200 000 DH services) pendant deux années consécutives. La radiation ne solde rien : les montants non versés restent dus, et la réinscription n'est possible qu'après les avoir payés.
En pratique
Tenez un relevé simple de vos encaissements par période — la carte d'auto-entrepreneur vous identifie au guichet, et le montant se calcule en quelques secondes. Si votre activité décolle au point de flirter avec les plafonds, lisez le guide du statut : mieux vaut anticiper la sortie du régime que la subir.