Calculez un partage d'héritage selon le droit marocain

Au Maroc, une succession ne se règle ni par le Code civil français ni par des règles générales de fiqh trouvées en ligne : elle suit un texte unique, le Livre VI du Code de la famille (loi 70.03), codification marocaine du rite malékite, articles 321 à 395 — présenté en entier dans notre guide de la loi sur l'héritage au Maroc. Ce calculateur n’applique que ce texte — chaque part affichée cite l’article qui la fonde, pour que vous puissiez vérifier, ou faire vérifier par votre adoul.

Ce que les calculateurs génériques ratent

Les outils qui dominent les résultats de recherche appliquent un fiqh générique ou des lois d’autres pays. Or la Moudawana a fait des choix propres. Le radd d’abord : s’il reste un reliquat et aucun héritier universel, il retourne aux héritiers à part fixe, et le Trésor public ne vient qu’à défaut de tout héritier (article 349) — le conjoint seul héritier reprend ainsi tout ; en présence d’autres héritiers à part fixe, il s’en tient à sa part, le rite malékite comblant le silence du texte (article 400). Le testament obligatoire ensuite : depuis 2004, les enfants d’une fille prédécédée y ont droit comme ceux d’un fils. Les cas particuliers enfin — gharrāwayn, akdariya, mushtaraka, muʿādda — sont codifiés avec leur solution chiffrée (articles 360 à 368), que le moteur de ce site rejoue à l’identique dans ses tests.

L’ordre de liquidation d’abord, le partage ensuite

Avant toute répartition, l’article 322 impose un ordre : droits attachés aux biens, frais funéraires, dettes du défunt, legs dans la limite du tiers, et héritage en dernier. C’est pourquoi le calculateur comporte des champs dettes et legs : renseignez-les et ils seront déduits avant les parts, comme le ferait le tribunal. Le détail des étapes — de l’acte d’hérédité aux formalités bancaires et foncières — est dans le guide du partage étape par étape.

Qui hérite, qui est écarté ?

Le texte distingue les héritiers à part fixe (moitié, quart, huitième, deux tiers, tiers, sixième — article 341) et les héritiers universels, servis dans l’ordre : descendance, père, grand-père et frères, neveux, oncles (article 349). S’y ajoutent les règles d’exclusion et d’empêchement : le fils écarte le petit-fils, le père écarte les frères, l’auteur d’un homicide volontaire n’hérite pas, et il n’y a pas de succession entre un musulman et un non-musulman (articles 332, 333 et 358). Le calculateur affiche les héritiers écartés et l’article qui les écarte, au lieu de les faire disparaître en silence.

Les limites assumées de l’outil

Enfant conçu non encore né, disparu, doubles générations de petits-enfants, legs concurrents : la loi les prévoit, mais ils exigent l’appréciation d’un juge ou d’un adoul — nous les avons volontairement laissés hors du calculateur plutôt que de risquer une réponse fausse. Le résultat est indicatif et non opposable : seuls l’acte d’hérédité adoulaire et le jugement font foi. Et si le patrimoine du défunt devait la zakat, elle se règle comme une dette — voyez le calculateur de zakat.