Qui hérite, qui est écarté, qui est exclu ? Les règles du tri

Trois questions règlent tout dossier d'héritage : est-il héritier ? un empêchement le frappe-t-il ? un plus proche l'écarte-t-il ? Le Livre VI y répond dans l'ordre : causes, conditions et empêchements aux articles 329 à 333, règles d'éviction aux articles 355 à 359. Le calculateur d'héritage les applique toutes et affiche, pour votre cas, les écartés et l'article qui les écarte.

Les causes et les conditions

Deux causes seulement : le mariage et la parenté. Elles sont d'ordre légal — nul ne devient héritier par contrat ni par testament, nul ne peut céder sa qualité d'héritier ni la retirer à autrui (article 329). Un arrangement de famille qui « ajoute » ou « retire » un héritier est sans valeur.

Trois conditions (article 330) : décès du de cujus, réel ou judiciairement déclaré ; existence de l'héritier à cet instant ; lien d'héritage établi. D'où des règles fines : le nouveau-né doit avoir manifesté sa vie (article 331) ; la part du disparu est réservée jusqu'au jugement (articles 326-327) ; les victimes d'un même accident dont on ignore l'ordre des décès n'héritent pas l'une de l'autre (article 328).

Les empêchements : l'intention, la religion, la filiation

• Homicide volontaire : l'auteur perd biens et prix du sang, même en cas de doute allégué, et n'écarte personne — tout se passe comme s'il n'existait pas. L'homicide involontaire ne prive que du prix du sang (article 333) ;
• Différence de religion : pas de succession entre musulman et non-musulman (article 332) ; le legs volontaire, dans la limite du tiers, reste possible ;
• Filiation désavouée : sans filiation légalement établie, pas de vocation successorale (article 332).

L'éviction : un héritier primé par un plus proche

Deux degrés (article 356) : l'éviction totale, qui fait tomber l'héritier, et l'éviction partielle, qui réduit sa part. Six héritiers sont à l'abri de la première (article 357) : fils, fille, père, mère, époux, épouse.

Les règles phares de l'article 358 : le fils écarte le petit-fils ; le père écarte le grand-père et tous les frères ; le frère de même père et mère écarte le demi-frère de père uniquement ; les frères et sœurs de mère uniquement tombent devant tout descendant héritier et tout ascendant masculin. Et une règle que l'on oublie partout : les filles n'écartent pas les frères du défunt. Exemple calculé : deux filles et un frère du défunt — 2/3 (66,7 %) pour les filles, le reste (1/3 (33,3 %)) au frère.

Côté réductions (article 359) : un descendant héritier fait passer l'époux de la moitié au quart et l'épouse du quart au huitième ; deux frères ou sœurs — même écartés — font passer la mère du tiers au sixième (article 347). Un écarté peut donc peser sur le partage : c'est l'une des finesses que les calculateurs non marocains ratent.

Après le tri : le retour du reliquat

S'il reste un excédent et aucun héritier universel, la Moudawana ne l'envoie pas au Trésor tant qu'il existe un héritier : il retourne aux héritiers à part fixe au prorata (article 349) ; le conjoint n'y participe pas en présence d'autres héritiers à part fixe (rite malékite, article 400), mais seul héritier, il reprend tout. La veuve unique héritière reçoit tout ; la fille unique aussi. La mécanique complète est dans le guide du partage de succession, et le sort des petits-enfants orphelins dans le testament obligatoire.