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OMPIC : à quoi il sert, et lequel de ses sites ouvrir

L'OMPIC n'est pas le guichet où l'on crée son entreprise — c'est l'organisme qui tient les deux registres dont toute entreprise dépend. L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale protège d'un côté les marques, brevets et dessins industriels ; de l'autre, il tient le registre central du commerce, où chaque entreprise du pays est inscrite. Comprendre cette double casquette, c'est savoir quand on a affaire à lui — et sur lequel de ses quatre sites faire sa démarche.

Les deux métiers de l'office

La page « Missions » du site institutionnel les décrit ainsi :

  • la propriété industrielle : l'OMPIC tient les registres nationaux des marques de fabrique, de commerce ou de service, des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels, des indications géographiques et des appellations d'origine. C'est chez lui qu'on dépose une marque ;
  • le registre central du commerce : toutes les entreprises — personnes morales et personnes physiques — y sont inscrites. C'est à ce titre que l'OMPIC délivre le certificat négatif qui réserve un nom commercial, et qu'il centralise l'information que les greffes des tribunaux collectent localement.

L'office est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du ministère de l'Industrie et du Commerce. Il diffuse aussi l'information au public : extraits de registres, copies officielles d'actes (statuts, procès-verbaux, bilans), données sur les créations d'entreprises.

Ce que l'OMPIC ne fait pas

Le malentendu le plus fréquent : croire que l'OMPIC « crée » l'entreprise. Or le parcours de création traverse plusieurs administrations, et l'OMPIC n'en tient qu'une étape :

  1. le nom se réserve à l'OMPIC (certificat négatif) ;
  2. l'immatriculation se fait au greffe du tribunal — c'est elle qui donne l'existence juridique, comme l'explique notre guide du registre de commerce ;
  3. l'identifiant fiscal relève de la DGI, et l'ICE est attribué au moment du certificat négatif pour les sociétés ;
  4. l'affiliation CNSS vient dès le premier salarié.

Pour un parcours entièrement dématérialisé, la plateforme publique DirectEntreprise enchaîne ces étapes en ligne — nous lui consacrons un guide.

Quatre sites officiels : lequel ouvrir ?

C'est la question que personne ne traite, et c'est pourtant celle qui fait perdre le plus de temps. L'écosystème en ligne de l'OMPIC se répartit aujourd'hui sur quatre adresses :

  • ompic.ma — le site institutionnel : procédures expliquées, formulaires, textes juridiques, tarifs, antennes. On s'y informe, on n'y fait pas de démarche ;
  • directinfo.ma — l'information légale et financière sur les entreprises : recherche dans les bases du registre central du commerce, commande de fiches, statuts et états de synthèse. Notre guide DirectInfo détaille ce qu'on y trouve gratuitement et ce qui se commande ;
  • directentreprise.ma — l'action : réserver un nom commercial (sous-domaine nc.directentreprise.ma), créer son entreprise, la modifier, déposer ses actes ;
  • directompic.ma — la plateforme la plus récente, en cours de déploiement à la date de mise à jour de cette page : les démarches de marques (marque.directompic.ma) et les e-démarches y migrent progressivement.

À quoi s'ajoutent des adresses historiques (ompic.org.ma, marquesaumaroc.ma) qui apparaissent encore dans les résultats de recherche : elles renvoient au même office. En cas de doute, partez toujours de ompic.ma et suivez ses liens — c'est la meilleure protection contre les sites qui imitent les services officiels.

Les guichets physiques

Tout ne passe pas par internet. L'office reçoit au siège de Casablanca et dans 28 antennes régionales, auxquelles s'ajoutent des espaces de services auprès de la chambre de commerce de Casablanca et de la chambre française de commerce. Un dépôt de marque, par exemple, peut se faire dans n'importe lequel de ces points.

Le centre de relation clients répond au 0802 000 018 / 0802 000 019, avec une ligne dédiée aux professionnels (0802 000 029) et l'adresse crc@ompic.ma.

Le réflexe à retenir

Avant toute démarche, posez-vous la question du registre concerné : un nom ou une marque à protéger → propriété industrielle ; une entreprise à immatriculer, une information à vérifier sur un fournisseur → registre du commerce. Et si votre projet tient en une personne, sans société, le parcours OMPIC ne vous concerne peut-être pas du tout : le statut d'auto-entrepreneur s'obtient sans certificat négatif ni immatriculation au registre de commerce.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'OMPIC, exactement ?

L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie et du Commerce. Il a deux métiers : protéger la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles), et tenir le registre central du commerce, où sont inscrites toutes les entreprises du pays.

Crée-t-on son entreprise à l'OMPIC ?

Non. L'OMPIC délivre le certificat négatif qui réserve le nom, et centralise l'information du registre du commerce ; mais l'immatriculation elle-même est un acte du greffe du tribunal, l'identifiant fiscal une affaire de la DGI, et l'affiliation sociale une affaire de la CNSS. L'OMPIC est une étape du parcours, pas le guichet unique.

Quelle différence entre ompic.ma, DirectInfo et DirectEntreprise ?

ompic.ma est le site institutionnel : il explique les procédures et publie les textes. DirectInfo (directinfo.ma) sert à consulter l'information légale et financière des entreprises. DirectEntreprise (directentreprise.ma) sert à agir : réserver un nom commercial, créer ou modifier une entreprise, déposer des actes. Une nouvelle plateforme, directompic.ma, est en cours de déploiement pour les démarches de marques.

Où se trouvent les guichets de l'OMPIC ?

Au siège, à Casablanca, et dans 28 antennes régionales réparties sur le territoire — auxquelles s'ajoutent des espaces de services auprès de la chambre de commerce de Casablanca et de la chambre française de commerce. Le dépôt de marque, par exemple, peut se faire dans n'importe lequel de ces points, ou en ligne.

Que publie l'OMPIC comme information ?

Trois familles, selon sa page missions : l'information juridique (extraits de registres, copies officielles d'actes — statuts, procès-verbaux, bilans), l'information technique issue des brevets d'invention, et l'information commerciale — créations d'entreprises et données financières tirées des bilans déposés.

Comment contacter l'OMPIC ?

Le centre de relation clients répond au 0802 000 018 et 0802 000 019 (ligne dédiée aux professionnels : 0802 000 029), et à l'adresse crc@ompic.ma ; le standard du siège est le +212 5 22 58 64 00. Ces coordonnées sont celles publiées par les sites officiels de l'office.

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