Convention de stage : le seul filet de sécurité du stagiaire étudiant
Il n'existe aucune loi marocaine du stage étudiant. Le Code du travail régit les salariés ; le dahir 1-93-16 régit les stages de formation-insertion passés par l'ANAPEC ; entre les deux, le stage de fin d'études, le stage d'initiation et le stage d'observation ne relèvent d'aucun texte. Tout ce que le stagiaire peut exiger — encadrement, attestation, couverture — tient dans un seul document : la convention de stage signée avant le premier jour.
Trois signatures, deux encadrants, un statut
La convention de stage est tripartite : l'étudiant, son établissement et l'organisme d'accueil. Les modèles des universités publiques — chaque établissement publie le sien, il n'existe pas de modèle national — s'accordent sur l'essentiel : l'objet pédagogique du stage (souvent obligatoire pour l'obtention du diplôme), le lieu et les dates, la désignation d'un encadrant dans chaque camp, et une série de clauses de statut. La plus importante tient en une phrase : le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail à l'organisme d'accueil et demeure étudiant de son établissement. C'est ce qui le distingue radicalement du bénéficiaire d'un contrat Idmaj, dont le contrat est visé par l'administration et encadré par une loi — récemment réformée par la loi 51.25.
Les trois clauses à lire avant de signer
D'abord l'assurance : les conventions types mettent la couverture des accidents à la charge de l'étudiant, qui s'engage à souscrire une assurance individuelle. Une clause qu'on signe distraitement à 20 ans, et qu'on relit très attentivement le jour où il y a un accident de trajet. Ensuite la gratification : le stagiaire étudiant ne peut pas prétendre à une rémunération, mais rien n'interdit à l'entreprise de verser une gratification — si elle est promise oralement, faites-la écrire. Enfin la fin de stage : la bonne convention précise ce que l'organisme remet au stagiaire — une attestation de stage et une fiche d'évaluation — et ce que le stagiaire doit rendre en échange (rapport, matériel, confidentialité).
Convention absente, floue ou non respectée : que faire ?
Si l'organisme d'accueil refuse de signer une convention, c'est un signal — soit le « stage » est en réalité un emploi déguisé, soit personne n'assumera rien en cas de problème. Passez par le service des stages de votre établissement : c'est lui qui détient le modèle et le tampon. Si la convention est signée mais que l'attestation promise n'arrive pas, appuyez-vous sur sa clause de fin de stage et faites intervenir l'encadrant côté établissement — l'organisme d'accueil tient à sa relation avec l'école plus qu'à un différend avec un stagiaire. Et si votre stage est un stage ANAPEC, changez de registre : l'attestation de fin de stage y est une obligation légale de l'employeur, pas une clause.