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Générer une déclaration sur l'honneur

Aperçu — se met à jour pendant que vous remplissez

Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) …, déclare sur l’honneur ….

Je m’engage sur l’exactitude de la présente déclaration, établie pour servir et valoir ce que de droit, en ayant connaissance des suites auxquelles m’exposerait une fausse déclaration.

Fait à …, le ….

Signature du déclarant (à légaliser)

Ce document est un brouillon : imprimez-le, signez-le, puis faites légaliser votre signature (commune ou arrondissement) si l’administration destinataire l’exige. Ne déclarez que des faits exacts : une fausse déclaration vous expose à des poursuites. Aucune donnée saisie ici n’est envoyée ni enregistrée — tout reste dans votre navigateur.

Quand une déclaration sur l'honneur est demandée

La déclaration sur l'honneur est l'un des écrits les plus demandés par les administrations marocaines : dossiers de bourse et de logement universitaire, couverture médicale, aides sociales, inscriptions, marchés publics… Chaque fois qu'aucun organisme ne peut prouver un fait à votre place — que vous ne travaillez pas, que vous n'avez pas de revenu, que vous prenez une personne en charge — c'est à vous de l'attester par écrit, sous votre responsabilité.

Ce générateur produit un document propre et complet : identité, CIN, adresse, objet de la déclaration, formule d'engagement, lieu et date. Choisissez un des modèles proposés ou écrivez librement votre texte, puis téléchargez le PDF ou imprimez. Et rien n'est enregistré : tout se passe dans votre navigateur.

Signature légalisée : le passage qui compte

Une déclaration sur l'honneur tire sa valeur de votre signature. La plupart des dossiers exigent qu'elle soit légalisée : après impression, signez le document puis rendez-vous au bureau de légalisation de votre commune ou de votre arrondissement avec votre CIN. Vérifiez toutefois l'exigence exacte du dossier — la tendance à la simplification fait qu'une signature simple suffit parfois.

Un engagement, pas une formalité

Déclarer sur l'honneur, c'est engager votre responsabilité sur l'exactitude d'un fait. Une fausse déclaration peut entraîner des poursuites et la perte du droit obtenu. Relisez donc le texte avant de signer — et si votre situation change après coup, signalez-le à l'administration concernée. Pour les documents que votre employeur doit établir, utilisez plutôt nos générateurs d'attestation de travail et d'attestation de salaire. Et si l'on vous réclame une déclaration de célibat, lisez d'abord notre guide du certificat de célibat : un dossier de mariage marocain attend une attestation délivrée par l'administration, pas une déclaration écrite chez soi.

Questions fréquentes

À quoi sert une déclaration sur l’honneur ?

C'est un écrit par lequel vous attestez vous-même d'un fait vous concernant : ne pas travailler, ne percevoir aucun revenu, prendre une personne en charge… Les administrations la demandent dans de nombreux dossiers — bourse, couverture médicale, logement universitaire, aides sociales, marchés — quand aucun organisme ne peut délivrer de justificatif à votre place.

Faut-il la faire légaliser ?

Dans la plupart des dossiers, oui : l'administration demande une signature légalisée, ce qui se fait au bureau de légalisation de votre commune ou arrondissement, sur présentation de la CIN. Vérifiez ce qu'exige le dossier : certaines administrations acceptent désormais une signature simple.

Faut-il un papier timbré ou un formulaire officiel ?

Non. Sauf modèle imposé par l'administration destinataire, la déclaration sur l'honneur s'écrit sur papier libre — c'est exactement ce que produit ce générateur. Si le dossier fournit son propre imprimé, utilisez l'imprimé du dossier.

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?

Des poursuites, et la perte du droit ou de l'aide obtenus sur la base de la déclaration. Une déclaration sur l'honneur engage votre responsabilité : ne déclarez que des faits exacts et vérifiables.

Mes informations sont-elles enregistrées quelque part ?

Non. Tout le traitement se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé sur un serveur, rien n'est stocké, aucun compte n'est requis. Dès que vous fermez la page, les données saisies disparaissent.

Sources officielles

Dernière mise à jour :

Estimation indicative, non opposable.