PREPAC : les primes de renouvellement du parc de transport routier
Il existe au Maroc un dispositif public d'aide au renouvellement des véhicules professionnels, et la plupart des directeurs d'auto-école ignorent qu'il les concerne. Le portail s'appelle PREPAC, il est hébergé par la NARSA, et il gère les primes de renouvellement — et de casse — du parc de transport routier.
Deux programmes sous un même portail
PREPAC réunit deux dispositifs distincts.
« Safe Autocar » porte sur la prime de renouvellement des véhicules affectés aux services publics de transport en commun de voyageurs par autocars.
Le programme de renouvellement du parc routier est plus large. Il couvre :
- la prime de renouvellement des véhicules affectés au transport en commun de personnes en milieu rural ;
- la prime de renouvellement et la prime de casse des véhicules de transport de marchandises pour compte d'autrui et des véhicules de dépannage ;
- la prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises ;
- la prime de renouvellement des véhicules de l'enseignement de la conduite des catégories « C », « D » et « E(C) ».
C'est cette dernière ligne qui intéresse directement le secteur de la conduite — et elle est confirmée par la structure du portail lui-même : parmi les procédures d'exécution téléchargeables, une filière porte explicitement le nom « Auto-école », aux côtés de « Dépannage », « Transport en milieu rural », « Transport de marchandises pour compte d'autrui » et « Transport public de voyageurs ».
Ce que cela change pour une auto-école
Une auto-école autorisée qui forme aux catégories poids lourds — « C », « D », « E(C) » — exploite des véhicules dont le renouvellement pèse lourd dans un budget d'établissement. Le programme reconnaît cette charge et prévoit une prime dédiée.
Deux précisions d'honnêteté s'imposent. D'abord, les véhicules de la catégorie « B » ne figurent pas dans la liste des catégories éligibles publiée par le portail : le dispositif vise le poids lourd et le transport, pas la voiture de ville d'une auto-école classique. Ensuite, nous ne publions pas les montants : ils sont fixés par les décisions conjointes et les procédures d'exécution du programme, que le portail met en téléchargement, et ils dépendent de la filière et du véhicule. Se fier à un montant lu ailleurs serait exactement le genre d'erreur que ce programme ne pardonne pas.
Les documents à préparer
Le portail publie un modèle des documents administratifs requis. Trois attestations en forment le socle :
- une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des impôts, établie au titre de l'exercice correspondant à la date de dépôt de la demande et mentionnant que l'objet de la demande est le bénéfice d'aides directes de l'État en matière d'investissement ;
- une attestation de régularité du paiement des cotisations dues à la CNSS, ou une attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics ;
- une attestation pour soumissionner aux marchés publics.
Ce trio dit l'essentiel sur la nature du dispositif : c'est une aide directe de l'État, conditionnée à la régularité fiscale et sociale de l'entreprise. Une auto-école exploitée en société qui aurait des arriérés CNSS ou fiscaux ne peut pas y prétendre tant qu'elle n'a pas régularisé.
Ce qui se télécharge sans compte
C'est le point pratique. Le dépôt d'une demande suppose un compte — le portail propose la connexion, la création de compte et la récupération du mot de passe. Mais les textes, eux, sont en accès libre :
- la décision conjointe PREPAC ;
- la décision conjointe Safe Autocar ;
- la procédure d'exécution du programme de renouvellement du parc, déclinée par filière — dont « Auto-école » ;
- la procédure d'exécution du programme Safe Autocar ;
- le modèle des documents administratifs requis.
Autrement dit, un directeur d'établissement peut vérifier son éligibilité et connaître les montants avant de créer un compte, en lisant les textes du programme. C'est le bon ordre : lire la procédure de sa filière, réunir les trois attestations, puis ouvrir le compte.
Le portail affiche par ailleurs l'exercice en cours en page d'accueil — un détail qui compte, les programmes de ce type étant reconduits année par année. Pour toute difficulté d'accès, une adresse électronique de contact est indiquée en bas de la page d'accueil.
Les autres services professionnels de la NARSA — espace auto-école, suivi des dossiers, consultation des oppositions — sont recensés dans notre guide des services NARSA en ligne.