Simul.ma العربية

Numéro d'immatriculation CNSS : comment l'obtenir

Le numéro d'immatriculation CNSS (aussi appelé numéro d'affiliation) identifie chaque assuré de façon unique auprès de la Caisse. Pour un salarié, c'est l'employeur qui l'obtient automatiquement à l'embauche, via son espace Damancom : aucune démarche personnelle n'est nécessaire. Pour un indépendant ou une profession libérale (TNS), c'est l'inverse : l'immatriculation est une démarche personnelle, à effectuer soi-même auprès de la CNSS.

Salarié : l'employeur s'en charge

Dès qu'un employeur recrute un salarié, il a l'obligation de le déclarer et de l'immatriculer à la CNSS avant, ou au plus tard le jour même du début du contrat. Cette déclaration se fait via le portail Damancom, l'espace en ligne réservé aux employeurs. Le salarié n'a rien à demander ni à payer : son numéro d'immatriculation lui est attribué automatiquement, et il apparaît ensuite sur ses bulletins de paie ainsi que sur son espace assuré « Ma CNSS ». Si un employeur omet cette formalité, le salarié peut se rapprocher de l'agence CNSS de son secteur pour signaler la situation.

Indépendant ou profession libérale : la démarche à faire soi-même

Pour les travailleurs non salariés (TNS) — commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles, etc. — il n'y a pas d'employeur pour déclarer l'affiliation : c'est à l'assuré de s'immatriculer lui-même. La demande se dépose auprès de la CNSS, en agence ou via cnss.ma, avec les pièces habituelles : une pièce d'identité nationale (CIN), un justificatif de l'activité exercée (registre de commerce, carte professionnelle, attestation d'inscription à un ordre, selon le cas) et un formulaire d'affiliation renseigné. Une fois le dossier validé, un numéro d'immatriculation propre au régime des indépendants est attribué.

Obtenir son attestation d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation est le document officiel qui confirme votre numéro d'assuré CNSS. Une fois immatriculé — que ce soit en tant que salarié ou indépendant — elle se récupère de deux façons : en ligne, depuis l'espace assuré « Ma CNSS », en quelques clics et gratuitement ; ou directement au guichet de l'agence CNSS la plus proche, sur présentation d'une pièce d'identité. Ce document est souvent demandé pour ouvrir un dossier de prestation, ou par un nouvel employeur qui souhaite vérifier votre situation.

Retrouver un numéro CNSS perdu

Si vous avez déjà été immatriculé mais que vous avez égaré votre numéro, plusieurs sources permettent de le retrouver sans repasser par une nouvelle demande : votre espace « Ma CNSS » une fois connecté, un ancien bulletin de paie si vous avez été salarié, ou une visite en agence CNSS munie de votre pièce d'identité. Le numéro d'immatriculation est attribué une seule fois et suit l'assuré toute sa carrière, quels que soient les changements d'employeur : il n'est donc jamais utile d'en redemander un nouveau.

Questions fréquentes

Comment obtenir son numéro CNSS ?

Si vous êtes salarié, c'est votre employeur qui vous immatricule dès l'embauche, via son espace Damancom : vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous êtes indépendant ou professionnel libéral (TNS), l'immatriculation se fait à votre initiative, sur cnss.ma, avec vos pièces d'identité et justificatifs d'activité.

Salarié ou indépendant : qui immatricule qui ?

Pour un salarié, l'obligation d'immatriculation pèse sur l'employeur, qui doit le faire avant ou dès le premier jour de travail. Pour un travailleur non salarié (TNS — commerçant, artisan, profession libérale...), la démarche est personnelle : c'est l'assuré lui-même qui dépose son dossier auprès de la CNSS.

Comment obtenir son attestation d'immatriculation ?

Une fois immatriculé, l'attestation d'immatriculation (qui confirme votre numéro d'assuré) se télécharge directement depuis votre espace assuré en ligne, ou se demande au guichet de l'agence CNSS la plus proche avec une pièce d'identité.

J'ai perdu mon numéro CNSS, comment le retrouver ?

Le plus simple est de vous connecter à votre espace assuré « Ma CNSS » : le numéro y figure sur votre profil et sur votre relevé de carrière. Vous pouvez aussi le retrouver sur un ancien bulletin de paie ou le demander en agence sur présentation d'une pièce d'identité.

Sources officielles

Dernière mise à jour :