Infractions routières : consulter, payer, contester

Un flash sur la route, un avis reçu des semaines plus tard, un doute sur ce qu'il reste de points sur votre permis : les infractions routières sont devenues, au Maroc, une affaire largement automatisée. La bonne nouvelle, c'est que tout se consulte en ligne. La mauvaise, c'est que les délais courent — et qu'ils sont courts. Voici le parcours réel, tel que le décrit la NARSA.

Consulter ses infractions en ligne

L'Agence Nationale de la Sécurité Routière met à disposition une plateforme de consultation des infractions, accessible depuis l'annuaire des services NARSA. Elle est ouverte, précise le portail, « à tous les citoyens marocains, les résidents étrangers au Maroc ainsi qu'aux touristes étrangers conduisant un véhicule immatriculé au Maroc ».

Elle donne accès à cinq choses :

• le solde de points de votre permis, pour les titulaires d'un permis de conduire marocain ;
• la liste des infractions enregistrées — celles relevées par les radars automatisés comme celles constatées par la Gendarmerie Royale et la Sûreté Nationale ;
• l'avis de contravention et la photo enregistrée par le radar — de quoi vérifier que le véhicule concerné est bien le vôtre ;
• l'état de l'infraction : amende payée ou non, procès-verbal transmis au tribunal, jugement prononcé ou non ;
• le paiement électronique des amendes relatives aux infractions enregistrées par les radars automatisés.

Pouvoir consulter la photo est un point rarement mis en avant, et pourtant décisif : c'est ce qui permet de distinguer une erreur de plaque d'une infraction réellement commise avant d'engager quoi que ce soit.

Comment vous êtes prévenu — et pourquoi il ne faut pas attendre

Le traitement d'une infraction suit, selon la NARSA, une chaîne précise : interception du véhicule et prise de photo, lecture de la plaque, identification du propriétaire à partir de la base des certificats d'immatriculation, établissement du procès-verbal signé par l'agent verbalisateur, puis notification du propriétaire par l'envoi de l'avis de contravention via E-barkia, et par SMS si la personne est inscrite sur l'application mobile Infraction Routière.

Autrement dit, l'alerte SMS n'est pas automatique : elle suppose une inscription préalable. Un conducteur non inscrit dépend du courrier — et le délai, lui, court à compter de la notification. D'où le réflexe utile : consulter la plateforme de temps à autre, plutôt que d'attendre une enveloppe.

Trente jours, trois issues possibles

À réception d'un avis de contravention, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de notification. Trois voies sont ouvertes, et une seule doit être empruntée :

1. Payer le montant de l'amende transactionnelle et forfaitaire (ATF).
2. Déclarer le conducteur du véhicule, si le propriétaire n'était pas lui-même au volant au moment de la constatation. La démarche est prévue par le portail et se fait dans le même délai.
3. Déposer une réclamation. Le portail précise que toute personne physique propriétaire d'un véhicule ayant reçu un avis de contravention peut réclamer auprès des services du transport routier relevant des directions régionales et provinciales de l'équipement, du transport et de la logistique.

Si rien n'est fait dans ce délai, la NARSA est explicite : le procès-verbal d'infraction est envoyé au tribunal pour poursuite. L'affaire quitte alors le terrain administratif, où elle se réglait simplement, pour le terrain judiciaire, où elle ne se règle plus de la même façon. C'est le point à retenir de toute cette page.

Enfin, si l'infraction entraîne un retrait, le solde de points du permis est mis à jour à l'issue du traitement — capital probatoire, actualisation et seuils sont expliqués dans notre page permis à points.

Payer : les canaux officiels

Le portail liste les moyens de paiement acceptés :

• en ligne, sur la plateforme des infractions, pour les infractions enregistrées par les radars automatisés ;
• sur le site de la Trésorerie Générale du Royaume (tgr.gov.ma) ;
• par mobile-banking ou e-banking ;
• aux guichets automatiques bancaires ;
• aux points de service de proximité ;
• en espèces ou par chèque auprès des perceptions relevant de la TGR.

Le montant dû dépend de la nature de l'infraction et de la rapidité du paiement : le portail indique que le contrevenant peut bénéficier d'un tarif minoré s'il paie dans certains délais, pour les infractions de première et deuxième classe. Le barème officiel des radars — montants aux trois délais de paiement, retraits de points, seuils de vitesse — est désormais déplié dans notre calculateur d'amende radar, construit sur les chiffres publiés par le portail ; l'avis de contravention que vous recevez reste seul opposable.

Les radars : ce qu'ils voient réellement

La NARSA a détaillé le déploiement de sa nouvelle génération d'équipements, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière 2017-2026 : 552 équipements de nouvelle génération s'ajoutent à la flotte existante de 140 radars, répartis en 276 radars de contrôle de vitesse hors périmètres urbains sur les routes nationales et régionales, 204 radars de contrôle du feu rouge et de la vitesse en ville, et 72 radars de contrôle de la vitesse moyenne dédiés au réseau autoroutier. L'exploitation progressive a commencé en janvier 2022.

Leurs capacités vont bien au-delà de l'excès de vitesse. Ces appareils constatent aussi le non-respect du feu rouge, le franchissement de la ligne continue et la circulation sur les voies interdites. Ils peuvent relever les infractions de plusieurs véhicules à la fois — jusqu'à 24, distinguer véhicules légers et poids lourds pour appliquer la vitesse autorisée propre à chaque catégorie, lire automatiquement et en temps réel les plaques d'immatriculation, contrôler la vitesse moyenne sur des tronçons de plusieurs kilomètres d'autoroute, et constater les infractions dans les deux sens de circulation.

Le contrôle de vitesse moyenne mérite d'être compris : il ne mesure pas votre vitesse à un instant donné, mais le temps mis pour parcourir une section. Ralentir juste devant la borne ne sert donc à rien — c'est la moyenne sur tout le tronçon qui est retenue.

Professionnels et gestionnaires de flotte

Les entreprises disposant d'un parc de véhicules ne passent pas par la plateforme grand public : la NARSA les oriente vers le portail Tasrih Saeq, sur lequel un professionnel inscrit consulte les infractions relatives à ses véhicules et déclare le conducteur concerné.

Cas particulier, à ne pas confondre : les infractions commises au Maroc par des véhicules immatriculés à l'étranger relèvent d'un service distinct, également listé dans l'annuaire des services NARSA.

Les arnaques à l'amende

C'est l'un des terrains favoris des fraudeurs, parce qu'un avis de contravention inquiète et pousse à payer vite. Trois règles :

• un SMS ou un e-mail contenant un lien de paiement n'est jamais une preuve : vérifiez toujours l'infraction sur la plateforme officielle avant de payer quoi que ce soit ;
• ne payez que par les canaux listés ci-dessus — un virement vers un compte personnel n'est jamais un mode de paiement d'amende ;
• aucun intermédiaire ne peut « faire annuler » une contravention contre rémunération : la seule voie de contestation est la réclamation officielle, gratuite.

Les autres obligations de votre véhicule

Rouler en règle ne se limite pas aux amendes. Vérifiez aussi que votre visite technique est valide et que le document est bien à bord, que votre vignette annuelle est payée, que votre permis n'est pas expiré, et que votre carte grise est bien à votre nom après un achat d'occasion — un transfert de propriété oublié signifie que les avis de contravention continuent de partir vers l'ancien propriétaire.