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Électrique ou hybride : zéro dirham de vignette

Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules à moteur électrique et les véhicules hybrides (électrique et thermique) sont exonérés de la vignette — article 260-15° du Code Général des Impôts. L'économie n'est pas symbolique : selon la puissance et le carburant équivalents, c'est de 350 DH à 20 000 DH par an que vous ne payez pas.

Ce que vous économisez chaque année

Vignette annuelle : thermique vs électrique/hybride
Puissance fiscaleEssenceGasoilÉlectrique / hybride
Inférieure à 8 CV350 DH700 DH0 DH
De 8 à 10 CV650 DH1 500 DH0 DH
De 11 à 14 CV3 000 DH6 000 DH0 DH
15 CV et plus8 000 DH20 000 DH0 DH
Art. 262 (tarif) et 260-15° (exonération) du CGI.

Sur les grosses motorisations, l'écart devient spectaculaire : un SUV gasoil de 15 CV paie 20 000 DH chaque année ; son équivalent hybride, rien. Sur dix ans de détention, l'exonération pèse davantage que bien des remises commerciales. Pour situer votre véhicule actuel dans la grille, passez par le calculateur de vignette.

Le point délicat : « hybride », jusqu'où ?

Le texte codifié vise « les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) », sans autre condition — pas de distinction entre hybride léger, complet ou rechargeable. Quand la presse ou un vendeur affirme le contraire, exigez la référence : l'article 260-15° fait foi. Aucune démarche n'est requise pour être exonéré, mais une vignette gratuite peut être demandée à la DGI comme justificatif ; le parcours de paiement en ligne ne vous concerne tout simplement pas.

Questions fréquentes

Ma voiture hybride non rechargeable est-elle vraiment exonérée ?

Le texte de l'article 260-15° du CGI exonère « les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) », sans distinguer hybride rechargeable et non rechargeable. Certains articles de presse introduisent cette distinction : elle ne figure pas dans le texte codifié. En cas de doute sur un modèle précis, demandez confirmation à la DGI avant l'achat.

Dois-je faire une démarche pour bénéficier de l'exonération ?

Aucun paiement n'est dû, donc aucune démarche n'est obligatoire. Les propriétaires de véhicules exonérés peuvent toutefois demander une vignette gratuite auprès de la DGI — utile pour disposer d'un justificatif lors de certains contrôles ou formalités.

L'exonération existe-t-elle depuis longtemps ?

Elle a été introduite pour encourager les véhicules propres et s'applique depuis le 1er janvier 2018. Elle figure aujourd'hui à l'article 260-15° du Code Général des Impôts.

Une hybride paie-t-elle les autres taxes automobiles ?

L'exonération décrite ici ne concerne que la vignette (TSAVA). Les autres prélèvements liés au véhicule — droits d'immatriculation, taxe de luxe éventuelle à l'importation, assurance — suivent leurs propres règles.

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Sources officielles

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