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Frais de notaire : ce que vous paierez vraiment, poste par poste

Pour un logement à 800 000 DH, comptez environ 48 900 DH de frais, soit 6,1 % du prix — et contrairement à ce que leur nom suggère, l'essentiel ne va pas au notaire mais à l'État. Le calculateur ci-dessous détaille chaque poste pour votre prix réel, y compris le nouveau droit de 2 % sur les paiements en espèces.

DH

Type de bien

Honoraires du notaire (%)

Aucun barème réglementaire n'a pu être établi : le taux se négocie. Le devis réel que nous avons vérifié applique 0,5 % sur 5,8 M DH ; les petits dossiers sont souvent plus chers en pourcentage — exigez votre devis et ajustez ici

%

 

Total des frais estimés

48 900DH

soit 6,1 % du prix

Droits d'enregistrement32 000
Conservation foncière (1,5 %)12 000
Conservation foncière — droit fixe100
Honoraires du notaire (HT)4 000
TVA sur honoraires (20 %)800

Hors timbres, expéditions et débours divers (≈ 1 500 DH constatés sur devis) — demandez l'état prévisionnel détaillé à votre notaire.

Les quatre postes, expliqués

Droits d'enregistrement : 4 % du prix pour un logement, 5 % pour un terrain nu (art. 133 du CGI) — c'est l'impôt de la mutation. Conservation foncière : 1,5 % pour inscrire la propriété à votre nom au Livre foncier, plus un droit fixe de 100 DH par propriété — un devis réel l'écrit exactement ainsi : « Conservation foncière (1,5 %) +100 ». À ne pas confondre avec le certificat de propriété, qui se commande à part. Si l'achat est financé, s'y ajoute le droit d'inscription de l'hypothèque, dont le tarif officiel est calculé par tranches : 0,5 % jusqu'à 250 000 DH, 1,5 % jusqu'à 5 000 000 DH, puis 0,5 % au-delà. Honoraires du notaire : la seule part qui le rémunère — 0,5 % sur le devis réel que nous avons vérifié, mais ce taux se négocie et varie d'un dossier à l'autre. TVA : 20 % sur ces honoraires uniquement — pas sur les impôts.

Ce que dit un devis notarial réel

Nous avons rapproché ce calculateur, ligne à ligne, d'un devis de notaire de juillet 2026 portant sur un bien à 5 834 000 DH. Tout concorde : les 5 % d'enregistrement, les 1,5 % de conservation foncière augmentés du droit fixe, les honoraires et leur TVA.

Le point le plus instructif est l'hypothèque. Le devis porte « Hypothèque (2 330 000,00) … 32 550,00 DHS » — et c'est très exactement ce que donne le barème par tranches : 250 000 DH à 0,5 % font 1 250 DH, le reste à 1,5 % fait 31 200 DH, plus le droit fixe de 100 DH. Autrement dit, le notaire applique bien le décret. Un taux unique de 1,5 % aurait facturé 2 400 DH de plus.

Un écart subsiste, assumé : le devis ajoute 1 500 DH de timbres, expéditions et frais de dossier (avec leur TVA), que ce calculateur exclut et signale sous le résultat.

Ce devis a aussi tranché une question de méthode. Nous partions d'un taux d'honoraires de 1 % et d'un « barème plafonné par décret ». Vérification faite, nous n'avons pas pu établir qu'un barème réglementaire d'honoraires soit en vigueur : le décret pris pour l'application de l'article 15 de la loi 32.09 a été adopté en conseil de gouvernement fin 2018, mais l'avis rendu par le Conseil de la concurrence porte sur un projet, la profession le disait toujours non publié en mars 2019, et les grilles qui circulent dans la presse sont contradictoires entre elles. Nous avons donc retiré cette affirmation, et calé la valeur par défaut du curseur sur la seule pièce réelle que nous ayons vérifiée : 0,5 %. C'est un usage constaté, pas un tarif officiel — d'où le curseur, et d'où le conseil d'exiger votre devis.

La nouveauté 2026 que peu d'acheteurs connaissent

Depuis le 1er juillet 2026, payer une partie du prix « au noir du chèque » coûte cher : au-delà de 300 000 DH d'acquisition, chaque dirham non traçable subit 2 % de droit complémentaire. Sur la partie « noir » d'une transaction, c'est un surcoût sec — sans compter les risques juridiques de la sous-déclaration. Le virement et le chèque barré sont vos amis, et votre financement — qui transite par la banque — l'est aussi. Pour le volet Mourabaha, le guide dédié explique qui paie quoi et quand.

Et à la revente ?

Gardez précieusement les justificatifs de ces frais : à la revente, ils entrent dans le prix de revient et réduisent l'impôt sur le profit immobilier (TPI) — s'ils dépassent le forfait légal, ce sont les frais réels qui sont retenus. Notre calculateur TPI fait le calcul complet, coefficients officiels compris.

Questions fréquentes

Pourquoi dit-on « frais de notaire » alors que le notaire n'en garde qu'une petite part ?

Par habitude. Sur un logement, l'essentiel part à l'État : 4 % de droits d'enregistrement et 1,5 % de conservation foncière. Les honoraires du notaire — 0,5 % sur le devis réel que nous avons vérifié — n'en représentent qu'une fraction, TVA de 20 % comprise.

La TVA sur les honoraires est de 10 % ou de 20 % ?

20 % depuis le 1er janvier 2023 : la loi de finances 2023 a aligné les professions libérales réglementées — notaires compris — sur le taux normal. De nombreux sites affichent encore 10 % : c'est périmé de plus de trois ans.

C'est quoi ce droit de 2 % sur les paiements en espèces ?

Une nouveauté applicable depuis le 1er juillet 2026 : pour toute acquisition dépassant 300 000 DH, la fraction du prix payée sans moyen traçable (chèque barré, virement, paiement électronique…) subit un droit d'enregistrement complémentaire de 2 %. La DGI a précisé qu'un dépôt d'espèces en banque effectué AVANT l'acte reste admis. Le calculateur ci-dessus le chiffre.

J'achète via Mourabaha : est-ce que je paie les frais deux fois ?

Les IMPÔTS proportionnels, non : la neutralité fiscale (LF 2009, art. 131 du CGI) fait que les droits d'enregistrement sont perçus une seule fois, sur le prix du bien, marge exclue — l'acte de revente passe au droit fixe de 200 DH. Mais le second acte a des coûts bien réels : l'inscription de l'HYPOTHÈQUE en garantie (au barème par tranches du décret, sur le montant garanti — un crédit classique la paierait aussi), des droits fixes, et les honoraires du 2e acte. Bonne nouvelle vérifiée sur devis réel : ces honoraires se négocient — nous avons vu 43 755 DH barrés et remplacés par 5 000 DH forfaitaires. Cochez « achat financé par Mourabaha » dans le calculateur pour tout chiffrer.

Les frais sont-ils négociables ?

Les impôts, non — leurs taux sont fixés par la loi. Les honoraires, oui, et c'est le poste sur lequel il faut discuter. L'article 15 de la loi 32.09 prévoit qu'un décret fixe leur montant, mais nous n'avons pas pu établir qu'un tel barème soit aujourd'hui en vigueur : le décret n° 2.17.481 a été adopté en conseil de gouvernement en décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur un PROJET, et la profession le disait encore non publié en mars 2019. En pratique, les taux observés varient, et le devis réel que nous avons vérifié est à 0,5 %. Demandez un état prévisionnel des frais détaillé avant de signer, c'est votre droit.

Qui paie les frais, et quand ?

L'acheteur, sauf clause contraire rarissime. Le notaire les encaisse à la signature — provision versée sur son compte à la Caisse de Dépôt et de Gestion — puis reverse chaque part à l'État et aux administrations. Prévoyez-les dans votre plan de financement : ils ne sont pas couverts par le crédit ou la Mourabaha dans la plupart des offres.

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Sources officielles

  • DGI — CGI 2026, art. 133 (droits d'enregistrement) ; LF 2026 (droit complémentaire de 2 %) ; LF 2023 (TVA 20 % des professions réglementées)
  • Décret n° 2-16-375 (BO n° 6484) — tarif de la conservation foncière (ANCFCC)
  • Loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, article 15 (les honoraires sont fixés par voie réglementaire). ⚠️ Le décret n° 2.17.481 pris pour son application a été adopté en conseil de gouvernement le 13 décembre 2018, mais son entrée en vigueur n’a pas pu être établie : l’avis n° 2019/3 du Conseil de la concurrence porte sur un PROJET de décret, et la profession le déclarait toujours non publié en mars 2019. Aucun barème d’honoraires n’est donc publié ici.

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Comment nous vérifions ces chiffres

Estimation indicative, non opposable.