Congé de maternité et congé de naissance : ce que verse la CNSS

Une naissance ouvre deux droits différents, servis selon deux logiques opposées — et c'est la source de la plupart des malentendus. La mère salariée reçoit une indemnité journalière versée directement par la CNSS. Le père, lui, ne reçoit rien de la CNSS : il prend un congé de naissance payé par son employeur, que la CNSS rembourse ensuite à ce dernier. Voici les deux régimes, avec leurs durées, leurs montants et leurs délais.

Le congé de maternité : 14 semaines

La durée du congé de maternité est de 14 semaines, soit 98 jours, dont au moins 7 semaines doivent être prises après l'accouchement.

Cette contrainte de répartition est souvent ignorée : la salariée peut choisir de commencer son congé plus ou moins tôt avant la date prévue de l'accouchement, mais elle ne peut pas raccourcir la période postérieure à la naissance en la reportant.

Qui est indemnisée, et à quelles conditions

L'indemnité journalière de maternité s'adresse à toute salariée du secteur privé immatriculée et déclarée à la CNSS. Trois conditions cumulatives :

1. avoir cumulé au moins 54 jours de cotisation au cours des 10 mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement ;
2. cesser toute activité salariée pendant la période couverte par l'indemnisation ;
3. résider au Maroc.

La condition de 54 jours de cotisation est nettement plus accessible que celles des autres prestations de la caisse — c'est un point rassurant pour les salariées récemment embauchées.

Combien la CNSS verse

L'indemnité correspond à 100 % du salaire journalier moyen plafonné, calculé sur la base des 6 mois derniers mois de salaire soumis à cotisation.

Le mot décisif est plafonné. Le taux de 100 % ne signifie pas que le revenu est intégralement maintenu pour toutes : le salaire pris en compte s'arrête au plafond de cotisation de la CNSS. Une salariée dont la rémunération dépasse ce plafond percevra donc moins que son salaire habituel — sauf si sa convention collective ou son employeur prévoient un complément. Pour situer votre propre salaire par rapport à ce plafond, le simulateur de salaire net reconstitue le brut soumis à cotisation.

En cas de décès de la bénéficiaire pendant la période de versement, le reliquat non perçu est versé à l'ayant droit, selon les mêmes modalités que l'allocation au décès.

Deux délais à ne pas confondre

C'est ici que des droits se perdent, parce que la CNSS attend deux documents à deux échéances différentes :

• l'avis d'interruption de travail doit être déposé dans un délai de 30 jours suivant la date d'arrêt ;
• la demande d'indemnités journalières doit être déposée dans un délai maximum de 9 mois à compter de cette même date.

Le premier délai est court et arrive au pire moment. Le second laisse de la marge, mais il court à partir de la date d'arrêt, pas de la date d'accouchement.

Les pièces du dossier maternité

• Formulaire d'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières, référence 312-1-16 ;
• copie de la carte nationale d'identité électronique — ou du titre de séjour pour les étrangères — si elle n'a pas déjà été déposée à la CNSS ;
• pli confidentiel du médecin traitant (facultatif) ;
• extrait d'acte de naissance ou, à défaut, certificat de naissance délivré par le médecin ;
• certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ;
• justificatif de dépôt hors délais, le cas échéant.

Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme Taawidaty ou dans l'agence CNSS de votre choix. Si l'extrait d'acte de naissance vous manque, notre guide de l'acte de naissance explique comment l'obtenir.

« Congé de paternité » : le mot n'existe pas ici

Au Maroc, ce que l'on cherche sous le nom de congé de paternité s'appelle le congé de naissance : 3 jours de congé rémunérés, accordés au salarié à l'occasion de la naissance d'un enfant à son foyer. La seule condition posée par la CNSS est que le salarié soit déclaré par son employeur durant le mois de la naissance.

Le contresens le plus fréquent

Le congé de naissance n'est pas une somme versée au salarié par la CNSS. Le mécanisme est le suivant :

1. l'employeur maintient le salaire du salarié pendant les 3 jours ;
2. l'employeur demande ensuite à la CNSS le remboursement de ce qu'il a payé ;
3. la CNSS rembourse la rémunération qu'aurait perçue le salarié, dans la limite de 692,3 DH pour les 3 jours.

La demande de remboursement appartient donc à l'employeur, et à lui seul. Il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la date de naissance ; au-delà, la demande est irrecevable. Un salarié qui attend un versement de la CNSS pour son congé de naissance attendra indéfiniment : ce n'est pas ainsi que la prestation fonctionne.

Côté employeur, cette demande passe par le circuit de déclaration habituel — voir notre guide Damancom.

Une confusion à écarter, parce qu'elle revient souvent : l'indemnité de maternité et l'indemnité pour perte d'emploi sont deux prestations distinctes, avec chacune leurs conditions de jours déclarés et leur propre délai de dépôt. Elles ne s'additionnent pas et ne se remplacent pas — perdre son emploi pendant un congé de maternité relève de l'IPE, pas d'une prolongation du congé.