Simul.ma العربية

Taxe d'habitation et TSC : ce que vous paierez, calculé en un instant

DH

Le loyer mensuel que votre logement obtiendrait sur le marché — la commission de recensement fixe la valeur locative par comparaison. Valeur locative annuelle : 30 000 DH

Total annuel à payer

1 037,5DH

Abattement habitation principale− 22 500 DH
Valeur locative imposable7 500 DH
Taxe d'habitation250 DH
Taxe de services communaux787,5 DH

Comment lire votre avis — et le refaire vous-même

Tout part de la valeur locative : le loyer annuel que votre logement obtiendrait, fixé par comparaison par la commission de recensement et révisé de 2 % tous les 5 ans (art. 23). Pour l'habitation principale, on en déduit d'abord 75 % (art. 24) — l'abattement vaut aussi pour le logement occupé par votre conjoint, vos parents ou vos enfants, et pour celui que les MRE conservent au Maroc. Sur le reste s'applique le barème de l'art. 27 : rien jusqu'à 5 000 DH de valeur locative, puis 10 %, 20 % et 30 % par tranches. S'y ajoute la taxe de services communaux : 10.5 % de la même base en ville (6.5 % en zone d'aménagement). Les deux figurent sur le même avis, et un avis de moins de 200 DH n'est pas émis.

Le piège de la maison neuve

Une construction nouvelle affectée à l'habitation principale est exonérée de taxe d'habitation pendant 5 ans après son achèvement (art. 22-II). Beaucoup de propriétaires croient donc ne rien devoir — et découvrent un avis de TSC : celle-ci reste due pendant toute l'exonération (art. 35-a). Le calculateur ci-dessus vous montre exactement ce cas : cochez « construction neuve » et la taxe d'habitation tombe à zéro, pas la TSC.

Depuis 2025, c'est la DGI qui gère

La loi 14.25 a transféré la gestion de la taxe d'habitation et de la TSC des communes vers la Direction générale des impôts au 12 juin 2025 — sans changer ni les taux ni les règles de calcul. Concrètement : l'avis vient de la DGI et le paiement se fait en ligne sur ses canaux électroniques ou aux guichets habituels.

Terrain non bâti : la fourchette de la TNB, calculée

Si vous possédez un terrain urbain non bâti, une troisième taxe vous concerne : la TNB. La loi fixe une fourchette par m² — de 4 à 20 DH en zone immeuble, de 2 à 12 DH ailleurs — et c'est le conseil communal qui arrête le tarif exact (art. 45). Toute fraction de m² compte pour un m² entier. Surtout : aucun avis ne vous sera envoyé — la TNB se déclare et se paie spontanément avant le 1er mars de chaque année (art. 46-47).

Fourchette annuelle de TNB

entre800et4 000DH par an

Le tarif exact, dans cette fourchette légale, est fixé par arrêté de votre conseil communal — demandez-le à la régie de votre commune.

Questions fréquentes

Comment se calcule la taxe d'habitation ?

Sur la valeur locative annuelle de votre logement (fixée par comparaison par la commission de recensement, révisée de 2 % tous les 5 ans). Pour l'habitation principale, un abattement de 75 % s'applique d'abord. Puis le barème : jusqu'à 5 000 DH de valeur locative, exonérée ; 10 %, 20 % et 30 % au-delà, par tranches.

Qu'est-ce que la taxe de services communaux (TSC) ?

La taxe qui finance les services de la commune (voirie, éclairage, propreté) : 10.5 % de la même valeur locative en périmètre urbain, centres délimités et stations, 6.5 % dans les zones couvertes par un plan d'aménagement. Elle figure sur le même avis que la taxe d'habitation.

Ma maison neuve est-elle exonérée ?

Oui pour la taxe d'habitation : les constructions nouvelles affectées à l'habitation principale sont exonérées pendant 5 ans après leur achèvement (art. 22-II). Mais attention : la TSC reste due pendant cette période (art. 35) — c'est le piège le plus fréquent.

Qui paie : propriétaire ou locataire ?

La taxe d'habitation vise l'occupation par le propriétaire (habitation principale ou secondaire, ou logement prêté à la famille proche). Un logement LOUÉ n'y est pas soumis — les loyers relèvent de l'impôt sur le revenu foncier ; la TSC est alors calculée sur le montant des loyers.

Où et quand payer ?

Depuis le 12 juin 2025, la gestion de la TH et de la TSC est transférée à la Direction générale des impôts (loi 14.25) — taux et règles inchangés. L'avis est émis par voie de rôle et se paie en ligne (Simpl / paiement électronique) ou aux guichets habituels. Un avis inférieur à 200 DH n'est pas émis (art. 28).

Et si je possède un terrain non bâti ?

C'est une autre taxe communale : la TNB, de 4 à 20 DH/m² en zone immeuble et de 2 à 12 DH/m² ailleurs (le tarif exact est fixé par le conseil communal), à déclarer et payer spontanément avant le 1er mars de chaque année (art. 46-47).

Ce résultat est-il officiel ?

C'est une estimation indicative fondée sur la loi 47-06. Le montant officiel figure sur votre avis d'imposition — la valeur locative retenue par l'administration peut différer de votre estimation.

Ce que vous ne savez pas encore sur votre argent et vos papiers

Chaque semaine : une démarche que vous pouvez faire en ligne sans le savoir, un chiffre qui vous concerne et que personne ne calcule pour vous, et ce qui change dans les barèmes. Aucun partage, désinscription en un clic.

Sources officielles

Dernière mise à jour :

Comment nous vérifions ces chiffres

Estimation indicative, non opposable.