Plan cadastral : cinq documents différents, un seul dont vous avez besoin

« Je voudrais le plan cadastral de mon terrain. » Au guichet, cette phrase appelle une question : lequel ? L'ANCFCC ne délivre pas un plan cadastral, mais cinq documents cadastraux distincts, avec cinq usages différents. Demander le mauvais, c'est repartir, repayer et recommencer. Voici comment choisir avant de commander.

Les cinq documents, et ce que chacun montre

La page « Produits » du cadastre de l'agence les énumère :

1. la copie du plan foncier — le plan topographique qui détermine la situation, la superficie, les limites exactes et la consistance d'une propriété. C'est celui que réclament les banques, les notaires et les architectes ;
2. la copie de la mappe cadastrale de repérage — l'ensemble des assiettes des titres fonciers et des réquisitions d'immatriculation, reportées sur un découpage à l'échelle et rattachées au système Lambert. Elle situe votre bien parmi les autres ;
3. la copie du calcul de contenances — le calcul de la superficie à partir des coordonnées définitives des bornes ;
4. la copie des éléments de levé — le dossier technique du levé : croquis, observations d'angles, calculs de cheminement ;
5. la copie des coordonnées des points de la polygonale et de la triangulation, issues des missions de densification du réseau géodésique.

Les deux derniers sont des documents de professionnels : un particulier n'en a pratiquement jamais besoin.

Comment savoir lequel demander

Partez de qui vous le réclame :

• une banque, un notaire, un adoul avant une vente ou un financement → la copie du plan foncier ;
• un architecte, un bureau d'études, un dossier d'autorisation de construire → le plan foncier, souvent accompagné du calcul de contenances ;
• un litige de limites avec un voisin, un doute sur ce qui vous entoure → la mappe cadastrale de repérage ;
• une discussion sur la superficie réelle — celle du contrat contre celle du titre → le calcul de contenances ;
• un ingénieur géomètre topographe qui prépare un morcellement → il demandera lui-même les éléments de levé et les coordonnées.

Ce que le plan cadastral n'est pas

Trois confusions coûtent des déplacements.

Ce n'est pas un titre de propriété. Le plan décrit le terrain ; il ne dit pas à qui il appartient ni ce qui pèse dessus. Cela, c'est le certificat de propriété qui l'établit, et le titre foncier qui l'enregistre.

Ce n'est pas un document que l'on obtient pour un terrain non immatriculé. Un plan foncier suppose une propriété immatriculée, donc bornée et levée. Pour un bien qui vit encore sous une melkia, il faut d'abord passer par l'immatriculation foncière.

Ce n'est pas une carte librement consultable. Le cadastre national est tenu par l'agence, qui met les données à disposition des utilisateurs sous forme numérique ou analogique — pas en libre accès sur internet.

Ce que ça coûte, maintenant que la source est publique

Le tarif des droits de conservation foncière est fixé par un décret, le n° 2.16.375, dont l'agence publie le texte bilingue. Pour ces documents :

• copie du plan foncier : 100 DH ;
• copie d'un acte ou d'un autre document : 25 DH la page — toute page commencée étant due en entier ;
• consultation en ligne des documents cadastraux : 20 DH par dossier ;
• consultation en ligne des données graphiques : 15 DH par dossier ;
• consultation d'un dossier au guichet : 50 DH.

Deux précisions qui évitent les mauvaises surprises. D'abord, ces droits sont ceux de la conservation foncière seule : ils ne comprennent ni les honoraires d'un notaire, d'un adoul ou d'un géomètre, ni les droits d'enregistrement de la DGI. Ensuite, l'article 2 du décret est sans ambiguïté : les droits perçus restent acquis à l'agence quelle que soit la suite réservée à la formalité. Une demande mal ciblée n'est pas remboursée.

Commander sans se déplacer

Le portail de l'agence propose des services en ligne dédiés au plan cadastral et au calcul de contenances, à côté de l'espace de commande du certificat de propriété. Le parcours est le même que celui décrit sur notre page demande du certificat en ligne : on identifie la propriété par le numéro de son titre foncier et sa conservation de rattachement, on paie, puis on suit la demande.

Si vous ne connaissez pas ce numéro, ne devinez pas : une commande sur un mauvais numéro est une commande perdue. La conservation foncière du lieu où se trouve le bien peut faire une recherche — c'est une prestation à part, facturée 50 DH par personne et par conservation.