J'ai perdu le code de suivi reçu par SMS. Que faire ?

Le code est délivré une fois, après le paiement, et c'est lui qui ouvre le suivi. S'il est perdu, cherchez d'abord dans les messages archivés du téléphone qui a servi à la commande. À défaut, contactez le service E-Services de l'agence ou la conservation foncière concernée : le portail affiche les numéros et l'adresse. Recommander le même certificat pour retrouver un code, c'est payer une seconde fois.

Combien de temps le suivi reste-t-il disponible ?

Trois mois. Le portail l'écrit noir sur blanc : le suivi des demandes est disponible pour une période de trois mois à partir de la date de signature. Passé ce délai, l'écran de suivi ne répond plus, même avec le bon code. C'est une raison de plus de télécharger et d'archiver le document dès sa mise à disposition.

Comment vérifier qu'un certificat qu'on me présente est authentique ?

Le portail de l'ANCFCC propose une rubrique dédiée à la vérification de l'authenticité des certificats délivrés en ligne. Elle est ouverte à qui détient le document — c'est le geste à faire avant d'acheter, quand le vendeur vous tend un certificat. Comme le suivi, la vérification est disponible pendant trois mois à partir de la date de signature.

Un certificat de plus de trois mois est-il faux ou périmé ?

Ni l'un ni l'autre. Les trois mois limitent les services en ligne de suivi et de vérification, pas la valeur du document. Mais un certificat ancien décrit une situation ancienne : le registre foncier a pu changer depuis. Pour une vente ou un prêt, on redemande un certificat récent — c'est l'usage des notaires et des banques.

Le certificat téléchargé a-t-il la même valeur que celui du guichet ?

Oui : c'est le même document, délivré par la même conservation foncière, avec une signature électronique. C'est même l'intérêt de la version en ligne — son authenticité se contrôle en quelques secondes sur le portail, ce qu'un papier tendu par-dessus un comptoir ne permet pas.

Le suivi montre-t-il les formalités en cours sur le titre ?

Non, et la confusion est fréquente. Le suivi de la demande ne concerne que le sort de votre commande. Pour être informé des formalités opérées sur votre titre foncier — inscription, mutation, hypothèque —, c'est le service Mohafadati qui existe, et il suppose une inscription séparée.

Suivre sa demande, télécharger le certificat et vérifier son authenticité

Une fois la commande payée, le certificat de propriété se suit avec le code reçu par SMS, se télécharge en ligne, et son authenticité se contrôle sur le portail de l'ANCFCC. Trois rubriques distinctes, une même règle qui surprend : le suivi et la vérification ne restent ouverts que trois mois à partir de la date de signature. Ce délai est la seule vraie contrainte du parcours, et presque personne ne le mentionne.

Le code de suivi, et rien d'autre

Le suivi ne s'ouvre pas avec votre nom, ni avec le numéro du titre foncier : il s'ouvre avec le code de suivi envoyé par SMS après le paiement. Le portail est explicite sur ce point — la rubrique de suivi permet de connaître le sort réservé à la demande en utilisant le code déjà reçu par SMS lors de sa demande.

Deux conséquences pratiques :

notez le code hors du fil de SMS dès qu'il arrive : capture d'écran, note, courriel à vous-même. Un téléphone changé ou des messages effacés, et le suivi devient inaccessible ;
le numéro de téléphone saisi à la commande est décisif. Une faute de frappe dessus, et le code part chez quelqu'un d'autre. Il n'existe pas de renvoi automatique.

Si le code est perdu malgré tout, il reste le service E-Services de l'agence ou la conservation foncière concernée. Ce qu'il ne faut pas faire : recommander le même certificat pour obtenir un nouveau code — vous paieriez deux fois le même document.

La fenêtre de trois mois

C'est le point le plus utile de cette page, et il vient directement du portail officiel :

le suivi des demandes est disponible pour une période de trois mois à partir de la date de signature ;
la vérification de l'authenticité du certificat de propriété est disponible, elle aussi, pour une période de trois mois à partir de la date de signature.

Passé ce délai, les deux écrans cessent de répondre, même avec le bon code. Le document, lui, ne devient ni faux ni nul : ce sont les services en ligne qui se ferment, pas le certificat qui expire. Mais l'effet pratique est net — au-delà de trois mois, plus personne ne pourra contrôler en ligne le certificat que vous présentez.

D'où le réflexe : téléchargez et archivez le PDF dès qu'il est disponible, et gardez-le hors du téléphone (un courriel à soi-même, un dossier sauvegardé). Un certificat qu'on ne retrouve plus se recommande, et se repaie.

Vérifier l'authenticité : le geste de l'acheteur

La rubrique de vérification est présentée comme un service permettant de contrôler l'authenticité du certificat de propriété remis en ligne à l'intéressé par l'ANCFCC. En clair : elle confirme que le document sous vos yeux vient bien de l'agence et n'a pas été retouché.

C'est le geste à faire quand quelqu'un d'autre vous tend un certificat — un vendeur, un intermédiaire, un futur associé. Un PDF se modifie en quelques minutes avec un logiciel gratuit : un nom, un numéro de titre, une ligne d'hypothèque qui disparaît. Le contrôle en ligne prend quelques secondes et se fait avant toute avance de fonds, avant tout compromis signé.

Et si la fenêtre de trois mois est dépassée, la conclusion est simple : demandez un certificat récent plutôt que de faire confiance à un document invérifiable. C'est aussi ce que fera le notaire.

Suivi de la demande ≠ surveillance du titre

Une confusion revient constamment, et elle coûte cher :

Ce que vous voulez savoir	Le bon service
Où en est ma commande de certificat ?	Le suivi des demandes, avec le code SMS
Le certificat qu'on me montre est-il authentique ?	La vérification d'authenticité
Quelqu'un a-t-il touché à mon titre foncier ?	Le service Mohafadati, sur inscription

Le suivi ne regarde que votre commande. Il ne dit rien de ce qui se passe sur le titre lui-même : une inscription d'hypothèque, une mutation, une prénotation portée par un tiers n'y apparaîtront jamais. Pour être averti de ces mouvements, il faut inscrire le titre au service d'alerte de l'agence — une démarche gratuite et distincte.

Ce que le certificat téléchargé vaut

Le document délivré en ligne est le même que celui du guichet : même conservation foncière, même contenu, signature électronique. Son avantage tient précisément à la rubrique de vérification — un tiers peut en contrôler l'authenticité, ce qu'aucun papier remis en main propre ne permet.

Sa limite reste celle de tout certificat : il décrit le bien tel qu'il apparaissait au registre au moment de la demande. C'est ce que rappelle la page consacrée à ce que prouve le certificat de propriété — et c'est la raison pour laquelle banques et notaires en réclament un frais plutôt qu'une copie ressortie d'un dossier.