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Je soussigné(e) …, donne par la présente procuration à …, afin de …, en mon nom et pour mon compte.
Le mandataire est habilité à signer et à accomplir, dans la limite de l’objet ci-dessus, les formalités nécessaires auprès des administrations et organismes concernés. La présente procuration ne vaut pas pour les actes exigeant une forme authentique.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à …, le ….
Signature du mandant (à légaliser)
Ce document est un brouillon de procuration sous seing privé, pour des démarches courantes : imprimez-le, signez-le et faites légaliser votre signature (commune ou arrondissement). Il ne vaut PAS pour les actes exigeant une forme authentique — vente immobilière, actes notariés ou adoulaires : voyez un notaire ou un adoul. Aucune donnée saisie ici n’est envoyée ni enregistrée.
La procuration (ou mandat, encadré par le Dahir des obligations et des contrats) permet à une personne de confiance — le mandataire — d'agir au nom du mandant : retirer un diplôme, déposer un dossier, récupérer un courrier. Le portail officiel du passeport en prévoit d'ailleurs un usage précis : quand le représentant légal d'un mineur est empêché, il peut mandater un proche pour accompagner l'enfant au dépôt de la demande. Même logique à la conservation foncière : le formulaire de demande de certificat de propriété ouvre une case « représentant d'une personne physique bénéficiaire », et l'agence parle d'une procuration spéciale — c'est-à-dire à objet nommé. Ce générateur compose le texte complet : identités et CIN des deux parties, objet du mandat, limite aux actes sous seing privé, et zone de signature à légaliser.
La qualité d'une procuration se joue dans son objet. Trop vague (« faire toute démarche à ma place »), elle inquiète l'administration et vous expose ; précise (« retirer mon diplôme de licence auprès de la FSJES de Rabat »), elle passe sans difficulté. Les modèles proposés vous mettent sur ce rail — remplacez les crochets par les noms exacts. Et ne signez jamais une procuration dont l'objet est laissé en blanc.
Les actes exigeant une forme authentique — vente immobilière, actes notariés ou adoulaires, la plupart des opérations bancaires — demandent une procuration établie devant notaire ou adoul ; les démarches de véhicules passent par les formulaires propres de la NARSA. Le document le rappelle noir sur blanc, pour qu'aucun mandataire ne se présente au mauvais guichet avec le mauvais papier. Pour attester un fait vous concernant, utilisez plutôt la déclaration sur l'honneur ; pour solliciter une administration, la demande manuscrite.
Dès que quelqu'un doit agir à votre place : retirer un diplôme ou un courrier, déposer ou retirer un dossier, accomplir une démarche pendant votre absence. Le mandat est encadré par le Dahir des obligations et des contrats — vous restez engagé par ce que le mandataire fait dans la limite de l'objet écrit.
Oui, en pratique systématiquement : la procuration est un acte entre particuliers, et c'est la légalisation qui rend la signature du mandant difficilement contestable — au bureau de légalisation de la commune, de l'arrondissement ou de l'annexe administrative, avec la CIN. Notre <a href="/fr/documents/legalisation-de-signature/">guide de la légalisation de signature</a> précise ce que la loi 55.19 a changé, et notre <a href="/fr/documents/services-consulaires/">guide des services consulaires</a> traite du cas des Marocains de l'étranger. Le mandataire devra en général présenter la procuration, sa propre CIN et une copie de la vôtre.
Non. Les actes importants — vente immobilière, actes notariés ou adoulaires, et la plupart des opérations bancaires — exigent une procuration authentique établie devant notaire ou adoul, voire un formulaire propre à l'organisme (c'est le cas des démarches de véhicules via la NARSA). Ce générateur couvre les démarches administratives courantes, pas ces actes-là.
Écrivez un objet précis et étroit — « retirer mon diplôme de licence auprès de la faculté X », pas « faire toute démarche » —, ne donnez procuration qu'à une personne de confiance, et ne signez jamais un document où l'objet est laissé en blanc.
Oui, le mandant peut révoquer sa procuration. Prévenez le mandataire par écrit, et informez l'administration ou l'organisme auprès duquel elle devait servir. Récupérez l'original si possible.
Non. Tout le traitement se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé sur un serveur, rien n'est stocké, aucun compte n'est requis.
Dernière mise à jour :
Estimation indicative, non opposable.