Que contient le livret de famille électronique ?

Les données de l'acte de naissance de son titulaire, le résumé des données du mariage et, le cas échéant, de la dissolution du lien conjugal, le résumé de l'acte de naissance de l'épouse ou des épouses, le numéro de la carte nationale et l'identifiant civil et social des époux, le résumé de l'acte de naissance de chaque enfant, ainsi que les mentions de décès une fois inscrites.

Où demander une copie extraite du livret ?

Auprès de n'importe quel bureau d'état civil : le décret ouvre la demande à tout Marocain marié et inscrit au registre national, dans le bureau de son choix, via la plateforme numérique ou par les moyens de communication disponibles. C'est la fin du déplacement obligatoire vers la commune d'origine.

Une femme divorcée peut-elle en obtenir une copie ?

Le décret prévoit la délivrance de la copie extraite à l'époux, à l'épouse ou aux épouses, et à la divorcée lorsqu'elle a un enfant. La mère d'un enfant de père inconnu peut, elle, demander une copie extraite d'un livret de famille électronique qui lui est propre.

Le livret de famille est-il une pièce d'identité ?

Non. C'est un récapitulatif familial tiré des actes d'état civil : il ne remplace ni la carte nationale, ni l'acte de naissance qu'un dossier réclame nommément. Lisez toujours la liste des pièces avant de vous déplacer.

Comment savoir qu'une copie est authentique ?

Le document porte la date de sa délivrance, le bureau émetteur, le nom et la qualité de l'officier d'état civil, sa signature électronique et un horodatage électronique, en plus de données numériques destinées à établir la fiabilité de l'extrait.

Mon bureau ne délivre pas encore de livret électronique, est-ce normal ?

Oui : le décret prévoit une entrée en vigueur progressive de ses dispositions, et la forme du livret est fixée par un arrêté du ministre de l'Intérieur. D'un bureau à l'autre, l'étape atteinte peut différer.

Livret de famille électronique : ce qu'il contient et qui peut en obtenir une copie

Le livret de famille marocain est devenu électronique, et c'est la façon de l'obtenir qui change tout : la copie extraite se demande auprès de n'importe quel bureau d'état civil, ou via la plateforme numérique. Fini le déplacement obligatoire vers la commune où le livret avait été établi.

Ce que le livret contient

Le décret d'application de la loi 36.21 en dresse la liste, et elle est plus riche qu'on ne l'imagine :

les données de l'acte de naissance du titulaire, et celles de son décès une fois le résumé de l'acte inscrit ;
un résumé des données du mariage et, le cas échéant, de la dissolution du lien conjugal ;
le résumé de l'acte de naissance de l'épouse ou des épouses, et de leur acte de décès le moment venu ;
le numéro de la carte nationale d'identité électronique et l'identifiant civil et social de l'époux comme de l'épouse ou des épouses ;
le résumé de l'acte de naissance de chacun des enfants, et de leur acte de décès le cas échéant ;
des données annexes liées à la mise à jour des actes électroniques de naissance ou de décès ;
enfin, la date de délivrance, le bureau émetteur, le nom et la qualité de l'officier d'état civil, sa signature électronique et un horodatage électronique, avec des données numériques qui établissent la fiabilité de l'extrait.

Ce dernier point mérite qu'on s'y arrête : c'est lui qui permet à une administration de vérifier un document imprimé, et donc de l'accepter sans exiger un aller-retour supplémentaire.

Qui peut demander une copie extraite

Le principe posé par le décret est simple : tout Marocain marié et inscrit au registre national peut demander une copie extraite de son livret de famille électronique, auprès de n'importe quel bureau d'état civil, via le système numérique ou par les moyens de communication disponibles.

La copie extraite est délivrée par le système informatique à l'époux, à l'épouse ou aux épouses, et à la divorcée lorsqu'elle a un enfant. Et le décret ajoute une disposition qu'on ne lit nulle part ailleurs : la mère d'un enfant de père inconnu peut demander une copie extraite d'un livret de famille électronique qui lui est propre. Pour beaucoup de familles, c'est la différence entre un dossier possible et un dossier bloqué.

La forme et le modèle du livret sont fixés par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Ce que le livret ne remplace pas

Un livret de famille n'est pas une pièce d'identité et ne se substitue pas aux actes eux-mêmes. Quand un dossier réclame « une copie intégrale de l'acte de naissance », le livret ne fera pas l'affaire — il faudra bien commander l'acte, en choisissant le bon type d'extrait parmi les trois que distingue désormais le décret (voyez notre guide de l'état civil).

De la même façon, c'est la carte nationale qui prouve votre identité, et l'attestation administrative qui renseigne l'administration sur votre situation matrimoniale dans un dossier de mariage.

Pourquoi votre bureau n'en est peut-être pas là

Comme le reste de la réforme, ces dispositions entrent en vigueur progressivement. Un bureau peut délivrer des extraits électroniques quand le bureau voisin travaille encore autrement. Si l'on vous répond que « ça ne se fait pas ici », la question utile est de savoir où en est le déploiement — et, le cas échéant, de passer par la plateforme numérique.