Que faut-il pour le passeport d'un enfant de moins de 12 ans ?

Le formulaire signé par un parent ou le représentant légal, un extrait ou une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (ou une copie du livret de famille, présenté en original), une photo aux normes, et un justificatif de l'identité des parents. Un justificatif de résidence de moins de trois mois s'ajoute lorsque l'enfant ne réside pas avec ses parents ou son représentant légal.

Faut-il une CNIE pour demander un passeport ?

Oui à partir de 12 ans : le passeport est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique en cours de validité, et une photocopie de la carte est jointe au dossier. Une CNIE périmée doit donc être renouvelée d'abord. Avant 12 ans, l'acte de naissance remplace la carte.

Et si les parents ne sont pas marocains ?

Pour le passeport d'un mineur, les parents de nationalité marocaine produisent une photocopie de leur CNIE ; les parents non marocains produisent une photocopie de leur carte d'immatriculation au Maroc ou de leur passeport en cours de validité. Si celui qui accompagne n'est ni le père ni la mère, il joint un justificatif de son identité et de sa qualité de représentant légal.

Sur quel papier imprimer le formulaire ?

Sur une feuille A4 de 80 ou 90 g/m². La consigne paraît anecdotique, mais elle figure dans les instructions officielles : la deuxième page du formulaire devient votre récépissé de dépôt, celui que l'autorité locale vous remet et que vous présenterez au retrait.

Que joint-on en cas de perte de l'ancien passeport ?

Une déclaration de perte ou de vol mentionnant le numéro de l'ancien passeport, établie auprès des services compétents de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale si la perte a eu lieu au Maroc ; auprès des services de police locaux ou, à défaut, du consulat ou de l'ambassade du Royaume, si elle a eu lieu à l'étranger.

Passeport : les pièces à fournir, catégorie par catégorie

Q: Quelle est la norme de la photo du passeport marocain ?

Une photographie d'identité récente, au format 35 mm × 45 mm, sur fond bleu, blanc ou gris clairs, représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage. Le portail officiel publie en plus une fiche détaillée des normes photographiques — c'est elle qui fait foi si votre photographe hésite.

Il n'existe pas une liste de pièces du passeport, mais quatre : majeur, majeur placé sous tutelle, mineur de 12 à 18 ans, mineur de moins de 12 ans. Elles se ressemblent, et c'est précisément ce qui fait revenir les gens au guichet. Voici les quatre, reprises des listes officielles, avec les pièces qui viennent d'une autre administration — celles qu'il faut lancer en premier.

Demandeur majeur

le formulaire de demande renseigné, daté et signé par le demandeur, les droits de timbre acquittés par un code e-timbre à 16 chiffres ;
une photocopie de la CNIE en cours de validité ;
une photographie d'identité récente aux normes (voir plus bas) ;
en cas de renouvellement, l'ancien passeport — ou un justificatif de la destination de ce document de voyage ; en cas de perte ou de vol, la déclaration correspondante mentionnant le numéro de l'ancien passeport.

Majeur placé sous tutelle

Même dossier, avec deux différences : le formulaire est signé par l'un des parents ou, à défaut, par le représentant légal, et le dossier comporte en plus un justificatif de l'identité et de la qualité du représentant légal.

Mineur de 12 à 18 ans

le formulaire signé par l'un des parents ou, à défaut, par le représentant légal ;
une photocopie de la CNIE du mineur en cours de validité — à cet âge, la carte existe et sert de base au passeport ;
une photographie aux normes ;
un justificatif de l'identité des parents : photocopie de la CNIE pour les parents marocains ; photocopie de la carte d'immatriculation au Maroc ou du passeport en cours de validité pour les parents non marocains ;
un justificatif de l'identité et de la qualité du représentant légal, s'il ne s'agit ni du père ni de la mère ;
l'ancien passeport en cas de renouvellement, ou la déclaration de perte ou de vol.

Mineur de moins de 12 ans

C'est la catégorie qui diffère le plus, parce que l'enfant n'a pas encore de carte d'identité :

le formulaire signé par un parent ou le représentant légal ;
un extrait ou une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois, ou une copie du livret de famille avec présentation de l'original ;
un justificatif de résidence de moins de trois mois lorsque l'enfant ne réside pas avec ses parents ou son représentant légal ;
une photographie aux normes ;
un justificatif de l'identité des parents, et de la qualité du représentant légal si ce n'est ni le père ni la mère.

La photo : la norme exacte

Le format est 35 mm × 45 mm, sur fond bleu, blanc ou gris clairs, la photo doit être récente, prise de face, et faire apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble du visage. Le portail officiel publie une fiche dédiée aux normes photographiques : montrez-la à votre photographe plutôt que de refaire la série une deuxième fois.

Les pièces qui viennent d'ailleurs — à lancer en premier

Trois pièces de ces listes ne s'obtiennent pas au même guichet que le passeport, et ce sont elles qui font durer les dossiers :

la CNIE en cours de validité : à partir de 12 ans, le passeport est établi sur sa base. Une carte périmée doit être renouvelée avant, pas après ;
l'acte de naissance de moins de trois mois pour les moins de 12 ans : il se commande désormais en ligne et arrive par courrier, ce qui évite un déplacement dans la ville de naissance — mais il faut compter le temps de la livraison ;
le justificatif de résidence de moins de trois mois, dans le cas particulier de l'enfant qui ne vit pas avec ses parents.

La règle qui économise un aller-retour : datez ces pièces à l'envers, en partant de la date de dépôt souhaitée, puisque deux d'entre elles ont une fraîcheur exigée de trois mois.

Le formulaire : une consigne qui n'a l'air de rien

Le formulaire se remplit en ligne sur le portail officiel, en cochant la catégorie de demandeur, puis s'imprime sur une feuille A4 de 80 ou 90 g/m². Sa deuxième page deviendra votre récépissé de dépôt : c'est avec le numéro qui y figure que vous suivrez votre demande, et c'est lui que l'on vous réclamera au retrait. Une fois le dossier complet, le parcours de dépôt tient en une visite à l'annexe administrative ou au caïdat de votre lieu de résidence.

Dernier point utile aux familles : la présence du demandeur est exigée, mineur compris. Si le représentant légal est empêché, il peut établir une procuration autorisant un mandataire à accompagner l'enfant — c'est alors le mandataire qui remplit et signe la demande.