Qui peut s'inscrire à Mohafadati ?

Le formulaire d'inscription demande une identité (nom, prénom, date de naissance, CIN ou passeport), une adresse, un téléphone, et les références du ou des titres fonciers à surveiller : conservation foncière, numéro du titre, indice et indice spécial. Le service s'adresse à qui détient un droit sur un bien immatriculé.

Comment sait-on que l'inscription est acceptée ?

Par SMS. Le portail annonce un traitement immédiat de la demande, puis une information par SMS après validation. Si la demande n'est pas validée, il indique de contacter la conservation foncière concernée — c'est elle qui détient le titre et qui peut expliquer le refus.

Peut-on surveiller plusieurs titres fonciers ?

Oui : le formulaire propose d'enregistrer puis d'ajouter un autre titre foncier, ce qui permet de couvrir plusieurs biens dans la même inscription. Chaque titre doit être renseigné avec sa conservation, son numéro et ses indices — une approximation sur l'un d'eux et la surveillance ne portera pas sur le bon bien.

Le service protège-t-il contre la spoliation ?

Il ne l'empêche pas : il la rend visible tôt. Une inscription frauduleuse portée sur un titre reste une inscription ; ce que change l'alerte, c'est le délai de réaction du propriétaire, qui passe de plusieurs années à quelques jours. C'est décisif pour les biens qu'on ne visite jamais — terrains hérités, logements de Marocains résidant à l'étranger, maisons familiales inoccupées.

Que faire si une alerte signale une formalité inattendue ?

Ne pas attendre. Demandez immédiatement un certificat de propriété pour lire l'état exact du titre, puis adressez-vous à la conservation foncière concernée. Si l'inscription paraît frauduleuse, un conseil juridique s'impose sans délai : plus une situation foncière s'installe, plus elle devient difficile à défaire.

Mohafadati : le service qui surveille votre titre foncier

Q: Mohafadati sert-il à obtenir un certificat de propriété ?

Non, et c'est le malentendu le plus répandu. Sur le portail de l'ANCFCC, Mohafadati est présenté séparément des services de commande : il vous offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier. Le certificat de propriété, lui, se commande dans l'espace E-Certificat, avec paiement et code de suivi par SMS. Deux services, deux parcours.

Mohafadati — محافظتي — est le service de l'ANCFCC qui vous permet de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier. Vous inscrivez votre titre, l'agence valide, et vous êtes informé des mouvements qui le concernent. Ce n'est pas le service qui délivre le certificat de propriété, contrairement à ce que répètent la plupart des guides en ligne — et cette confusion fait perdre du temps à des milliers de personnes chaque mois.

La confusion à lever d'abord

Sur la page d'accueil du portail de l'ANCFCC, les services sont listés côte à côte, chacun avec son verbe :

Service	Ce qu'il permet
Certificat de propriété	Commander · Suivre · Vérifier
Plan cadastral	Commander · Suivre · Vérifier
Calcul de contenance	Commander · Suivre · Vérifier
Mohafadati	Renseigner

Le verbe change, et il change parce que le service est d'une autre nature. Les trois premiers sont des commandes de documents, payantes, qui aboutissent à un PDF. Mohafadati est une inscription à une surveillance : vous renseignez un titre, et vous êtes ensuite informé de ce qui lui arrive.

Autrement dit : chercher « mohafadati » pour obtenir un certificat de propriété, c'est frapper à la mauvaise porte. La bonne est l'espace de demande en ligne, avec paiement et code de suivi par SMS.

Ce que le service fait vraiment

La description officielle tient en une phrase : le service vous offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier.

Une « formalité », au sens du registre foncier, ce sont les opérations qui viennent s'inscrire sur le titre : une vente, une donation, une dévolution successorale, une hypothèque, une saisie, une prénotation. Chacune modifie l'état juridique du bien — et chacune est portée au registre par la conservation foncière.

Sans Mohafadati, un propriétaire découvre ces mouvements par hasard : le jour où il demande un certificat, le jour où un acheteur se présente, ou le jour où un huissier frappe à la porte. Avec le service, il est informé au fil de l'eau.

Pourquoi cela compte au Maroc

La spoliation foncière — l'appropriation d'un bien par de faux actes ou de fausses identités — vise en priorité les biens qu'on ne surveille pas : les terrains hérités et jamais visités, les maisons familiales inoccupées, les logements de Marocains résidant à l'étranger.

Le point commun de ces situations est le temps de réaction. Une inscription frauduleuse ne s'annule pas d'un coup de téléphone : elle se conteste, et la contestation est d'autant plus lourde que la situation s'est installée, qu'un tiers a racheté de bonne foi, qu'une hypothèque a été prise. Ce que change une alerte, c'est l'ordre de grandeur du délai : quelques jours au lieu de plusieurs années.

Mohafadati n'empêche donc rien — il rend visible tôt. C'est modeste, et c'est décisif.

S'inscrire : ce que le formulaire demande

L'inscription se fait sur le portail, par un formulaire unique qui réunit deux blocs.

Vos informations personnelles : nom et prénom (en français et en arabe), date de naissance, prénom du père, type de pièce d'identité (CIN ou passeport) et son numéro, adresse, numéro de téléphone, et éventuellement une adresse électronique.

Les informations du titre foncier : la conservation foncière dont dépend le bien, choisie dans une liste qui couvre tout le pays — d'Agadir à Tiznit, avec une dizaine de bureaux pour la seule agglomération de Casablanca —, le numéro du titre, l'indice et l'indice spécial. Le formulaire permet d'enregistrer un titre puis d'en ajouter un autre : plusieurs biens peuvent être surveillés dans la même inscription.

Un avertissement figure en arabe sur la page même : toutes les données doivent être complètes et exactes, sous peine de rejet de la demande. Ce n'est pas une clause de style — une conservation mal choisie ou un indice approximatif, et la surveillance ne portera pas sur votre bien.

Après l'envoi

Le portail annonce un traitement immédiat de la demande, puis une information par SMS une fois la validation faite. Si la demande n'est pas validée, il renvoie vers la conservation foncière concernée : c'est elle qui détient le titre et qui peut dire ce qui coince — un numéro erroné, un droit qui n'apparaît pas à votre nom, une pièce d'identité qui ne correspond pas.

La page indique aussi un contact dédié au service et rappelle le cadre de traitement des données : conformément à la loi 09-08, un droit d'accès, de rectification et d'opposition existe, et le traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro A-PO-538/2021.

Les deux gestes qui vont ensemble

Un propriétaire bien protégé fait les deux, et pas l'un à la place de l'autre :

le certificat de propriété regarde le passé — il dit l'état des droits inscrits au moment de la demande, et c'est la pièce que réclament banques et notaires ;
Mohafadati regarde l'avenir — il prévient des formalités à venir sur le titre.

Si vous venez d'hériter, d'acheter, ou si vous détenez un bien que vous ne voyez jamais, l'ordre logique est simple : demandez d'abord un certificat pour savoir où vous en êtes, puis inscrivez le titre à la surveillance pour ne plus être pris de court.