CNOPS vers CNSS : ce que change (vraiment) le transfert de l'AMO
La CNOPS gère aujourd'hui l'assurance maladie obligatoire (AMO) des fonctionnaires et agents du secteur public. La loi n° 54.23, publiée au Bulletin officiel le 29 janvier 2026, transfère cette gestion à la CNSS, qui deviendra le gestionnaire unique de l'AMO de base pour tous les secteurs. L'entrée en vigueur est prévue dans un délai de douze mois, soit autour de février 2027. D'ici là, rien ne change dans vos démarches : la CNOPS reste votre interlocuteur.
Ce qui change, et ce qui ne change pas
Ce qui change, c'est l'organisme gestionnaire : demain, c'est la CNSS qui traitera l'AMO de base du secteur public, comme elle le fait déjà pour le privé. L'objectif affiché de la réforme est d'unifier la gestion de l'AMO au sein d'une seule institution. Ce qui ne change pas, c'est votre statut d'assuré et vos droits : la loi prévoit expressément la préservation des acquis des fonctionnaires. Vous ne perdez ni votre couverture, ni l'historique de vos dossiers.
Concrètement, la loi organise le transfert vers la CNSS des biens, des archives et des documents liés à l'AMO du secteur public, ainsi que des actifs et engagements du régime — pour assurer la continuité du service.
Ce que vous avez à faire : rien dans l'immédiat
Aucune inscription nouvelle n'est demandée aux assurés. Le transfert s'opère entre les deux caisses. Le bon réflexe : ne pas passer par un intermédiaire qui promettrait d'« accélérer » votre transfert, et suivre uniquement les communications officielles de la CNOPS et de la CNSS. Pour vos démarches courantes d'ici 2027, continuez d'utiliser votre espace adhérent CNOPS en ligne et de suivre vos remboursements comme d'habitude.
Et après le transfert ?
Une fois la CNSS aux commandes de l'AMO publique, les fonctionnaires relèveront des outils de la CNSS. Si vous voulez prendre de l'avance sur cet univers, notre rubrique CNSS explique déjà l'espace assuré « Ma CNSS », le suivi des remboursements et le reste. Cette page sera mise à jour dès que le calendrier et les modalités pratiques du basculement seront officiellement précisés.